Règlement relatif aux urgences communautaires et aux soins non programmés (K 1 21.04)
Règlement relatif aux urgences communautaires et aux soins non programmés
- Règlement relatif aux urgences communautaires et aux soins non programmés
- Chapitre I Dispositions générales
- Art. 1 But
- Art. 2 Définitions
- Art. 3 Autorité compétente
- Chapitre II Centrale Santé Genève
- Art. 4 Mise en œuvre et gestion
- Art. 5 Missions
- Art. 6 Moyens de la Centrale Santé Genève
- Art. 7 Délégation médicale
- Art. 8 Devoir d’information des partenaires
- Art. 9 Régulation des ressources
- Chapitre III Réseau Urgences Genève
- Art. 10 Organisation
- Art. 11 Critères d’admission
- Art. 12 Exigences liées aux membres du Réseau Urgences Genève
- Chapitre IV Garde médicale
- Art. 13 Objectif
- Art. 14 Moyens financiers
- Art. 15 Indicateurs
- Art. 16 Groupe de suivi de la garde médicale
- Chapitre V Surveillance et planification
- Art. 17 Surveillance
- Art. 18 Planification
- Chapitre VI Voies de droit
- Art. 19 Procédure et recours
- Chapitre VII Dispositions finales et transitoires
- Art. 20 Entrée en vigueur
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