Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch
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Règlement d’exécution de la loi sur les allocations familiales Règlement d’exécution de la loi sur les allocations familiales (J 5 10.01) |
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Règlement d’exécution de la loi sur les cimetières Règlement d’exécution de la loi sur les cimetières (K 1 65.01) |
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Règlement d’exécution de la loi sur les eaux Règlement d’exécution de la loi sur les eaux (L 2 05.01) |
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Règlement d’exécution de la loi sur le service de l’emploi et la location de services Règlement d’exécution de la loi sur le service de l’emploi et la location de services (J 2 05.01) |
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Règlement d’exécution de la loi sur les heures d’ouverture des magasins Règlement d’exécution de la loi sur les heures d’ouverture des magasins (I 1 05.01) |
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Règlement d'exécution de la loi sur les informations traitées automatiquement par ordinateur Règlement d'exécution de la loi sur les informations traitées automatiquement par ... (B 4 35.01) |
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Règlement d'exécution de la loi sur les manifestations sur le domaine public Règlement d'exécution de la loi sur les manifestations sur le domaine public (F 3 10.01) |
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Règlement d'exécution de la loi sur les prêteurs professionnels, les prêts d'argent et l'octroi de crédits Règlement d'exécution de la loi sur les prêteurs professionnels, les prêts d'argen... (I 2 43.01) |
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Règlement d'exécution de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur Règlement d'exécution de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec ch... (H 1 31.01) |
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Règlement d’exécution de la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) Règlement d’exécution de la loi sur les taxis et limousines (transport professionn... (H 1 30.01) |
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Règlement d’exécution de la loi sur les ventes volontaires aux enchères publiques Règlement d’exécution de la loi sur les ventes volontaires aux enchères publiques (I 2 30.01) |
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Règlement d'exécution de la loi sur l'exercice des professions de la santé, les établissements médicaux et diverses entreprises du domaine médical Règlement d'exécution de la loi sur l'exercice des professions de la santé, les ét... (K 3 05.01) |
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Règlement d’exécution de la loi sur l’exercice des professions ou industries permanentes, ambulantes et temporaires Règlement d’exécution de la loi sur l’exercice des professions ou industries perma... (I 2 03.01) |
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Règlement d'exécution de la loi sur l'indemnisation pour perte de revenus liée aux mesures de lutte contre le coronavirus Règlement d'exécution de la loi sur l'indemnisation pour perte de revenus liée aux... (J 4 04.08) |
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Règlement d’exécution du code pénal suisse en matière d'interruption de grossesse non punissable Règlement d’exécution du code pénal suisse en matière d'interruption de grossesse ... (E 4 10.04) |
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Règlement d’exécution du concordat intercantonal sur la pêche dans le lac Léman Règlement d’exécution du concordat intercantonal sur la pêche dans le lac Léman (M 4 03.01) |
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Règlement d'exécution sur l'interdiction des chiens dangereux Règlement d'exécution sur l'interdiction des chiens dangereux (M 3 45.05) |
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Règlement du centre de formation pré-professionnelle Règlement du centre de formation pré-professionnelle (C 1 10.49) |
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Règlement du centre de formation professionnelle arts Règlement du centre de formation professionnelle arts (C 1 10.57) |
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Règlement du centre de formation professionnelle commerce Règlement du centre de formation professionnelle commerce (C 1 10.58) |
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