Règlement d'exécution de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec ch... (H 1 31.01)
Règlement d'exécution de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur
- Règlement d'exécution de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur
- Chapitre I Dispositions générales
- Art. 1 Objet
- Art. 2 Autorité d'exécution
- Art. 3 Entraide
- Chapitre II Accès aux professions
- Art. 4 Interdiction d'exercer sans autorisation
- Art. 5 Requêtes
- Art. 6 Carte professionnelle (art. 7 de la loi)
- Art. 7 Examens de chauffeurs (art. 8 de la loi)
- Art. 8 Organisation des examens
- Art. 9 Tâches déléguées
- Art. 10 Commission d'examens
- Art. 11 Procédure de dispense
- Art. 12 Inscription aux examens
- Art. 13 Conditions de réussite et d'échec
- Art. 14 Voie de droit
- Art. 15 Diplôme
- Art. 16 Entreprises mixtes
- Art. 17 Autorisation d'usage accru du domaine public (art. 13 de la loi)
- Art. 18 Liste d'attente
- Art. 19 Requête en autorisation d'usage accru du domaine public
- Art. 20 Plaques d'immatriculation de taxis
- Art. 21 Renouvellement de l'autorisation
- Art. 22 Requête en immatriculation de VTC
- Art. 23 Plaques d'immatriculation de VTC
- Art. 24 Offreurs confédérés
- Art. 25 Autorisations
- Art. 26 Offreurs étrangers
- Chapitre III Exercice des professions
- Art. 27 Obligations relatives aux voitures (art. 18 de la loi)
- Art. 28 Obligation de saisie et de conservation des données numériques
- Art. 29 Obligations vis
- Art. 30 Usage accru du domaine public (art. 20 de la loi)
- Art. 31 Obligations relatives aux voitures (art. 21 de la loi)
- Art. 32 Prix des courses (art. 22 de la loi)
- Art. 33 Obligations d'accepter toutes les courses
- Art. 34 Prix des courses (art. 26 de la loi)
- Art. 35 Respect des conditions de travail
- Art. 36 Tenue d'un registre
- Art. 37 Respect des conditions de travail
- Art. 38 Tenue d'un registre
- Chapitre IV Aéroport international de Genève
- Art. 39 Conditions d'accès au site aéroportuaire
- Art. 40 Assermentation du personnel affecté au contrôle
- Chapitre V Milieux professionnels et usagères et usagers
- Art. 41 Commission consultative
- Chapitre VI Emoluments et taxe annuelle
- Art. 42 Montant des émoluments
- Art. 43 Perception des émoluments
- Art. 44 Montant de la taxe annuelle
- Art. 45 Réduction de la taxe annuelle
- Art. 46 Perception de la taxe
- Art. 47 Affectation de la taxe
- Chapitre VII Contrôle
- Art. 48 Contrôle des véhicules en service
- Art. 49 Contrôles au moyen de données numériques
- Art. 50 Courses
- Chapitre VIII Données personnelles
- Art. 51 Traitement des données
- Art. 52 Information et accès aux données de géolocalisation
- Chapitre IX Mesures et sanctions
- Art. 53 Dispositions pénales (art. 40 de la loi)
- Art. 54 Mesures administratives (art. 41 de la loi)
- Chapitre X Dispositions finales et transitoires
- Art. 55 Clause abrogatoire
- Art. 56 Entrée en vigueur
- Art. 57 Dispositions transitoires
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