Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch
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Loi sur le financement de la solidarité internationale Loi sur le financement de la solidarité internationale (D 1 06) |
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Loi sur le financement de projets d’assainissement énergétique des bâtiments et sur l’ouverture de crédits d’investissement Loi sur le financement de projets d’assainissement énergétique des bâtiments et sur l... (L 2 45) |
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Loi sur le fonds cantonal des épizooties Loi sur le fonds cantonal des épizooties (M 3 25) |
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Loi sur le fonds d'équipement communal Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10) |
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Loi sur l’égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre Loi sur l’égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre (A 2 91) |
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Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11) |
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Loi sur l’encouragement aux sports Loi sur l’encouragement aux sports (B 6 15) |
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Loi sur l’énergie Loi sur l’énergie (L 2 30) |
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Loi sur l’enfance et la jeunesse Loi sur l’enfance et la jeunesse (J 6 01) |
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Loi sur le notariat Loi sur le notariat (E 6 05) |
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Loi sur le partenariat Loi sur le partenariat (E 1 27) |
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Loi sur le protocole Loi sur le protocole (B 1 25) |
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Loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumées Loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumées (L 5 25) |
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Loi sur le régime des personnes atteintes d'affections mentales et sur la surveillance des établissements psychiatriques Loi sur le régime des personnes atteintes d'affections mentales et sur la surveillanc... (K 1 25) |
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Loi sur le remembrement foncier urbain Loi sur le remembrement foncier urbain (L 1 50) |
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Loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité Loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développeme... (B 6 08) |
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Loi sur le renforcement de l’attractivité de l’audiovisuel Loi sur le renforcement de l’attractivité de l’audiovisuel (I 1 45) |
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Loi sur le réseau communautaire d'informatique médicale (e-Toile) Loi sur le réseau communautaire d'informatique médicale (e-Toile) (K 3 07) |
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Loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile Loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile (K 1 06) |
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Loi sur le réseau des transports publics Loi sur le réseau des transports publics (H 1 50) |
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