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Gesetze und Verordnungen CH - NE Neuenburg alphabetisch

Arrêté interdisant la navigation devant la Plage de Boudry, territoire de la ville et commune de Boudry Arrêté interdisant la navigation devant la Plage de Boudry, territoire de la ville e... (766.380) 03.05.1992
Arrêté interdisant la navigation devant la plage de Chez-le-Bart sur le territoire de la Commune de La Grande Béroche Arrêté interdisant la navigation devant la plage de Chez-le-Bart sur le territoire d... (766.401) 26.05.2026
Arrêté interdisant la navigation devant la Plage de la Pointe du Grain, territoire de la commune de Bevaix Arrêté interdisant la navigation devant la Plage de la Pointe du Grain, territoire d... (766.381) 03.05.1992
Arrêté interdisant la navigation devant la plage du Petit-Cortaillod sur territoire de la Commune de Cortaillod Arrêté interdisant la navigation devant la plage du Petit-Cortaillod sur territoire ... (766.392) 31.03.2026
Arrêté interdisant la navigation devant les piscines du Nid-du-Crô, territoire de la ville de Neuchâtel Arrêté interdisant la navigation devant les piscines du Nid-du-Crô, territoire de la ... (766.37) 03.07.1990
Arrêté interdisant les séances et représentations publiques de magnétisme ou d'hypnotisme Arrêté interdisant les séances et représentations publiques de magnétisme ou d'hypnot... (800.60) 27.12.1886
Arrêté interdisant le stationnement des bateaux au ponton situé dans le prolongement et à l'ouest de la rampe de mise à l'eau du port de Cortaillod Arrêté interdisant le stationnement des bateaux au ponton situé dans le prolongement... (766.396) 09.11.2004
Arrêté modifiant l'autorité compétente pour agréer des formules officielles de congé et majoration du loyer --> 224.20 Arrêté modifiant l'autorité compétente pour agréer des formules officielles de c... (152.100.032) 31.12.2007
Arrêté modifiant le plan d'études de l'enseignement secondaire inférieur Arrêté modifiant le plan d'études de l'enseignement secondaire inférieur (410.316) 31.07.2011
Arrêté modifiant le plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire Arrêté modifiant le plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire (701.018) 24.05.2005
Arrêté permettant l’octroi d’une aide au loyer Arrêté permettant l’octroi d’une aide au loyer (820.305) 31.12.2021 22.08.2023 29.02.2024 26.05.2025
Arrêté portant adhésion à l'accord intercantonal visant à la création d'une haute école pédagogique commune aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel Arrêté portant adhésion à l'accord intercantonal visant à la création d'une haute éc... (416.633) 01.03.1998
Arrêté portant adhésion du canton de Neuchâtel à l’accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale Arrêté portant adhésion du canton de Neuchâtel à l’accord intercantonal sur les c... (414.110.04) 24.05.2021 29.02.2024
Arrêté portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord intercantonal sur les écoles supérieures spécialisées (AESS) Arrêté portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord intercantonal sur les écol... (414.211) 29.02.2024
Arrêté portant adhésion du canton de Neuchâtel à la Conférence TransJurassienne Arrêté portant adhésion du canton de Neuchâtel à la Conférence TransJurassienne (107.1) 31.05.2014
Arrêté portant application provisoire de l'article 11, alinéa 1, de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) Arrêté portant application provisoire de l'article 11, alinéa 1, de la loi fédérale ... (631.015) 29.02.2024
Arrêté portant approbation de la convention conclue le 1er mars 1969 par la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, le Laboratoire d'analyses cliniques de La Chaux-de-Fonds et le Laboratoire d'analyses médicales à Neuchâtel Arrêté portant approbation de la convention conclue le 1er mars 1969 par la Fédér... (821.125.40) 17.03.1969
Arrêté portant approbation de la convention conclue le 30 novembre 1969, par certains instituts médicaux et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels Arrêté portant approbation de la convention conclue le 30 novembre 1969, par cert... (821.125.50) 08.01.1970
Arrêté portant approbation de la convention tarifaire concernant la location d'inhalateurs et d'appareils respiratoires signée le 11 avril 1974 par l'Association suisse contre la tuberculose et les maladies pulmonaires et l'Union des fédérations suisses des caisses-maladie Arrêté portant approbation de la convention tarifaire concernant la location d'in... (821.125.70) 09.10.1975
Arrêté portant approbation de l'avenant N° 3 conclu entre le laboratoire de diagnostic parasitologique et sérologique de l'Université de Neuchâtel et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels Arrêté portant approbation de l'avenant N° 3 conclu entre le laboratoire de diagn... (821.125.43) 31.12.1982