Arrêté interdisant la navigation devant la plage du Petit-Cortaillod sur territoire de la Commune de Cortaillod

er Arrêté interdisant la navigation devant la plage du Petit - Cortaillod sur territoire de la Commune de Cortaillod avril 2026 Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel , vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975

1 ) ; vu l'ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre

1978

2 ) ; vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure, du 14 octobre 1986 3 ) ; vu la requête du Conseil communal de Cortaillod, du 2 février 2026 ; sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département du développement territorial et de l'environnement, arrête : Article premier La navigation est interdite dans les eaux situées au sud de la p lage du Petit - Cortaillod, sur territoire de la C ommune de Cortaillod, sur une longueur d'environ 130 mètres et environ 90 mètres depuis la plage.

Art. 2 La zone frappée d’interdiction sera balisée par un cordon de bouées, de

forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l’article 37 de l’ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.

Art. 3 Le plan « Annexe 1 » du 12 mars 2025, fait partie intégrante du présent

arrêté.

Art. 4 L es dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure,

du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.

Art. 5

1 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. FO 20 26 N o 14

1 ) RS 747.201

2 ) RS 747.201.1

3 ) RSN 766.10

ANNEXE