Arrêté portant approbation de l'avenant N° 3 conclu entre le laboratoire de diagn... (821.125.43)
Arrêté portant approbation de l'avenant N° 3 conclu entre le laboratoire de diagn... (821.125.43)
Arrêté portant approbation de l'avenant N° 3 conclu entre le laboratoire de diagnostic parasitologique et sérologique de l'Université de Neuchâtel et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels
Arrêté portant approbation de l'avenant N° 3 conclu entre le laboratoire de diagnostic parasitologique et sérologique de l'Université de Neuchâtel et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la lettre de la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, à Neuchâtel, du 11 février 1983, sollicitant l'approbation de l'avenant N o
3 à la convention conclue entre: le Laboratoire d'analyses cliniques S.A., à La Chaux-de-Fonds, le Laboratoire d'analyses médicales pour Neuchâtel, à Neuchâtel, le Laboratoire d'analyses médicales du Dr. Louis Zeltner, au Locle, le Laboratoire d'analyses cliniques P.-A. Berger, à Neuchâtel, et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, à Neuchâtel; vu l'avenant N o
3 par lequel le laboratoire de diagnostic parasitologique et sérologique de l'Université de Neuchâtel, à Neuchâtel, déclare adhérer à la convention des laboratoires d'analyses, du 1 er mars 1969; vu l'article 22quater, alinéa 5, de la loi fédérale sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents (LAMA), du 13 mars 1964
1) ; vu le préavis du service de la santé publique; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Intérieur, arrête: Article premier L'avenant N o
3, conclu entre le laboratoire de diagnostic parasitologique et sérologique de l'Université de Neuchâtel à Neuchâtel et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, à Neuchâtel, le 7 février 1983, est approuvé.
Art. 2 Ledit avenant entre en vigueur avec effet rétroactif au 1
er janvier 1983. RLN IX 204
1) RS 832.01