Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - NE Neuenburg alphabetisch

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Arrêté fixant les prestations des communes en faveur de l'Eglise réformée évangélique, des paroisses catholiques romaines et de la paroisse catholique chrétienne
Arrêté fixant les prestations des communes en faveur de l'Eglise réformée évangélique... (176.10)
Arrêté fixant les salaires des apprentis et des stagiaires préparant une maturité professionnelle dans un des services de l’administration cantonale
Arrêté fixant les salaires des apprentis et des stagiaires préparant une maturité... (152.511.15)
Arrêté fixant les tarifs de l'Office médico-pédagogique pour les assurés des caisses d'assurance-maladie reconnues
Arrêté fixant les tarifs de l'Office médico-pédagogique pour les assurés des cais... (821.125.91)
Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l’article 25a, de la LAMal, dispensés en établissement médico-social
Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l’article 25a, de la... (821.121.34)
Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l’article 25a LAMal dispensés en établissement médico-social
Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l’article 25a LAMal ... (821.121.34)
Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l’article 25a LAMal, dispensés en établissement médico-social
Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l’article 25a LAMal,... (821.121.34)
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés en établissement médico-social (EMS)
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal... (821.121.30)
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés par les organisations privées de soins à domicile
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal... (821.121.31)
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés par NOMAD «Neuchâtel organise le maintien à domicile»
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal... (821.121.32)
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés par les OSAD et les infirmières et infirmiers indépendant-e-s
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal... (821.121.33)
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés par les infirmières et les infirmiers indépendant-e-s
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal di... (821.108)
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés en établissement médico-social (EMS)
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal di... (821.109)
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés par NOMAD « Neuchâtel organise le maintien à domicile »
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal di... (821.110)
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés par les organisations privées de soins à domicile
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal di... (821.111)
Arrêté fixant les tarifs hospitaliers applicables aux assurés des caisses d'assurance-maladie reconnues, non bénéficiaires d'une convention d'hospitalisation
Arrêté fixant les tarifs hospitaliers applicables aux assurés des caisses d'assura... (821.121.4)
Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore
Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la f... (461.12)
Arrêté fixant les taux d'intérêts pour la perception de l'impôt cantonal direct, de l'impôt communal direct et de leurs contributions annexes
Arrêté fixant les taux d'intérêts pour la perception de l'impôt cantonal direct, de ... (631.010)
Arrêté fixant les taxes journalières des bénéficiaires de prestations des institutions sociales et le montant laissé à disposition pour leurs dépenses personnelles
Arrêté fixant les taxes journalières des bénéficiaires de prestations des institu... (820.301.02)
Arrêté fixant le système d’évaluation du degré d’autonomie déterminant pour le calcul des prestations complémentaires
Arrêté fixant le système d’évaluation du degré d’autonomie déterminant pour le cal... (820.301.1)
Arrêté fixant le tarif de la Clinique Lanixa pour les patients hospitalisés en division commune
Arrêté fixant le tarif de la Clinique Lanixa pour les patients hospitalisés en d... (821.125.931)
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