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Gesetze und Verordnungen CH - NE Neuenburg alphabetisch

Arrêté concernant la perception de l’impôt cantonal et communal direct par les communes de Neuchâtel et Colombier Arrêté concernant la perception de l’impôt cantonal et communal direct par les com... (631.032.0) 31.12.2007
Arrêté concernant la perception d'émoluments lors de la procédure d'autorisation de pose de réclames routières sur les voies publiques ou à leurs abords, ainsi que le placement de signaux ou d'apposition de marques de fonds privé Arrêté concernant la perception d'émoluments lors de la procédure d'autorisation de ... (761.109) 31.07.2013
Arrêté concernant la perception des écolages dans les écoles publiques du canton Arrêté concernant la perception des écolages dans les écoles publiques du canton (410.610.1) 24.05.2021
Arrêté concernant la phase pilote des prestations en ligne du service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN) Arrêté concernant la phase pilote des prestations en ligne du service cantonal des a... (150.316) 31.12.2007
Arrêté concernant la police de la navigation dans les bassins du Doubs Arrêté concernant la police de la navigation dans les bassins du Doubs (766.34) 21.07.1969
Arrêté concernant l'appellation d'origine contrôlée des vins de Neuchâtel Arrêté concernant l'appellation d'origine contrôlée des vins de Neuchâtel (916.120.1) 17.08.2021
Arrêté concernant l'application des articles 88 à 101 de la loi fédérale sur l'expropriation Arrêté concernant l'application des articles 88 à 101 de la loi fédérale sur l'expropr... (711.2) 04.03.2008
Arrêté concernant l'application des mesures d'assouplissement lors de l'admission ou durant la progression des élèves en scolarité obligatoire Arrêté concernant l'application des mesures d'assouplissement lors de l'admission ... (410.510.1) 31.12.2025
Arrêté concernant l'application du dégrèvement pour impôts étrangers prévu dans les conventions conclues par la Confédération en vue d'éviter les doubles impositions Arrêté concernant l'application du dégrèvement pour impôts étrangers prévu dans les co... (638.5) 26.05.2025
Arrêté concernant l'application du dernier alinéa de l'article 11 de la loi sur les sépultures Arrêté concernant l'application du dernier alinéa de l'article 11 de la loi sur les s... (565.12) 11.04.1995
Arrêté concernant l'application provisoire de la loi fédérale modifiant la loi sur l'aménagement du territoire Arrêté concernant l'application provisoire de la loi fédérale modifiant la loi sur l'... (701.03) 16.10.2001
Arrêté concernant l'apprentissage et l'examen d'apprentissage de la profession d'agriculteur Arrêté concernant l'apprentissage et l'examen d'apprentissage de la profession d'agr... (414.196) 31.12.2010
Arrêté concernant la prise en charge de la quote-part pour les mammographies effectuées dans le cadre du programme organisé de dépistage du cancer du sein Arrêté concernant la prise en charge de la quote-part pour les mammographies effectué... (807.80) 23.05.2006
Arrêté concernant la prise en charge des frais hospitaliers consécutifs à l'exécution d'une mesure pénale Arrêté concernant la prise en charge des frais hospitaliers consécutifs à l'exécu... (821.121.61) 29.02.2024
Arrêté concernant la prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique dans le cadre des institutions d’éducation spécialisée et des écoles spécialisées Arrêté concernant la prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique dans le ca... (832.103) 29.08.2017
Arrêté concernant la procédure à suivre en cas de demande de mainlevée provisoire de la saisie conservatoire des aéronefs Arrêté concernant la procédure à suivre en cas de demande de mainlevée provisoire de l... (262.1) 18.02.1951
Arrêté concernant la procédure en matière de garantie dans le commerce du bétail Arrêté concernant la procédure en matière de garantie dans le commerce du bétail (223.10) 31.12.2010
Arrêté concernant la procédure relative aux demandes d'autorisations de manifestations sportives Arrêté concernant la procédure relative aux demandes d'autorisations de manifestatio... (417.106) 31.12.2023
Arrêté concernant la profession d'esthéticienne Arrêté concernant la profession d'esthéticienne (800.50) 08.05.1961
Arrêté concernant la prorogation et l'adaptation des aides à la personne dans les immeubles subventionnés Arrêté concernant la prorogation et l'adaptation des aides à la personne dans les imm... (841.02) 27.05.2013