Arrêté concernant l'application des mesures d'assouplissement lors de l'admission ... (410.510.1)
Arrêté concernant l'application des mesures d'assouplissement lors de l'admission ou durant la progression des élèves en scolarité obligatoire
- Arrêté concernant l'application des mesures d'assouplissement lors de l'admission ou durant la progression des élèves en scolarité obligatoire
- Art. 2 4 ) Ces mes ures s’appliquent à un enfant:
- Art. 3 Les disposit ions relatives aux mesures au sens de l'article 1 s’appliquent
- Art. 4 5 ) 1 Un report de scolarisation fait l’objet d’une demande écrite et motivée
- Art. 5 La demande est accompagnée d'un certificat médical attestant que
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8 La demande est accompagnée d’un certificat médical attestant de la
- Art. 9 8 ) L'autorité scolaire communale ou intercommunale compétente
- Art. 10
- Art. 1 1 10 ) Passé les vacances d'automne de la première année, un
- Art. 1 2
- Art. 1 3 Le présent arrêté abroge l’arrêté concernant l’application des mesures
- Art. 1 4
Feedback