Gesetze und Verordnungen CH - VD Waadt alphabetisch
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RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de l... (340.01.1) |
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RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées dans un établissement de détention pour mineurs RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées dans un établissement de dét... (340.07.3) |
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RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détentio... (340.02.5) |
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RÈGLEMENT sur les taxes d'immatriculation, d'inscription aux cours et aux examens perçues par l'Université de Lausanne --> 414.11.1.3 RÈGLEMENT sur les taxes d'immatriculation, d'inscription aux cours et aux examens... (414.11.1.2) |
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RÈGLEMENT sur les taxes d'immatriculation, d'inscription aux cours et aux examens perçues par l'Université de Lausanne RÈGLEMENT sur les taxes d'immatriculation, d'inscription aux cours et aux examens... (414.11.1.3) |
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RÈGLEMENT sur l'estimation des titres non cotés et des titres non régulièrement cotés en bourse ou hors bourse pour l'impôt sur la fortune RÈGLEMENT sur l'estimation des titres non cotés et des titres non régulièrement cot... (642.22.1) |
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RÈGLEMENT sur l'estimation fiscale des immeubles RÈGLEMENT sur l'estimation fiscale des immeubles (642.21.1) |
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RÈGLEMENT sur les tirs RÈGLEMENT sur les tirs (503.11.1) |
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RÈGLEMENT sur les transports scolaires RÈGLEMENT sur les transports scolaires (400.01.1.4) |
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RÈGLEMENT sur les urgences préhospitalières et le transport des patients RÈGLEMENT sur les urgences préhospitalières et le transport des patients (810.81.1) |
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RÈGLEMENT sur les vins vaudois RÈGLEMENT sur les vins vaudois (916.125.2) |
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RÈGLEMENT sur les zones de desserte et les concessions de distribution d'électricité RÈGLEMENT sur les zones de desserte et les concessions de distribution d'électricité (730.11.1) |
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RÈGLEMENT sur le traitement des graves difficultés d'élocution dans l'assurance-invalidité RÈGLEMENT sur le traitement des graves difficultés d'élocution dans l'assurance-inv... (831.05.1) |
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RÈGLEMENT sur le transport de personnes à titre professionnel RÈGLEMENT sur le transport de personnes à titre professionnel (740.25) |
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RÈGLEMENT sur le Tribunal de prud'hommes de l'Administration cantonale RÈGLEMENT sur le Tribunal de prud'hommes de l'Administration cantonale (172.31.6) |
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RÈGLEMENT sur le versement de ristournes aux communes par les entreprises bénéficiant de concessions d'eau de l'Etat RÈGLEMENT sur le versement de ristournes aux communes par les entreprises bénéfic... (731.01.1.1) |
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RÈGLEMENT sur l'exécution des courtes peines privatives de liberté sous forme d'arrêts domiciliaires RÈGLEMENT sur l'exécution des courtes peines privatives de liberté sous forme d'arr... (340.01.6) |
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RÈGLEMENT sur l'exécution d'une phase du régime de fin de peine sous forme d'arrêts domiciliaires RÈGLEMENT sur l'exécution d'une phase du régime de fin de peine sous forme d'arrêts... (340.01.7) |
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RÈGLEMENT sur l'exécution du travail d'intérêt général RÈGLEMENT sur l'exécution du travail d'intérêt général (340.01.5) |
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RÈGLEMENT sur l'exercice de la pêche dans le lac de Morat en 2013, 2014 et 2015 RÈGLEMENT sur l'exercice de la pêche dans le lac de Morat en 2013, 2014 et 2015 (923.97.1.1) |
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