Gesetze und Verordnungen CH - VD Waadt alphabetisch
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RÈGLEMENT sur la répartition entre communes des contributions accordées aux transports publics RÈGLEMENT sur la répartition entre communes des contributions accordées aux transpo... (740.21.1) |
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RÈGLEMENT sur la signalisation routière RÈGLEMENT sur la signalisation routière (741.01.2) |
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RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile (211.02.3) |
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RÈGLEMENT sur l'assurance-accidents du personnel de l'Etat de Vaud RÈGLEMENT sur l'assurance-accidents du personnel de l'Etat de Vaud (172.41.1) |
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RÈGLEMENT sur la suppléance entre juges d'instruction pour la garde commune des week-ends et des jours fériés RÈGLEMENT sur la suppléance entre juges d'instruction pour la garde commune des wee... (173.01.8) |
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RÈGLEMENT sur la surveillance des fondations RÈGLEMENT sur la surveillance des fondations (211.71.1) |
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RÈGLEMENT sur la surveillance électronique en matière civile RÈGLEMENT sur la surveillance électronique en matière civile (211.02.4) |
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RÈGLEMENT sur la taxe, les émoluments et les contributions à percevoir en application de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons RÈGLEMENT sur la taxe, les émoluments et les contributions à percevoir en applicati... (935.31.5) |
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RÈGLEMENT sur la tenue informatique du registre foncier RÈGLEMENT sur la tenue informatique du registre foncier (211.61.3) |
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RÈGLEMENT sur la transmission électronique de documents par l'autorité fiscale aux contribuables RÈGLEMENT sur la transmission électronique de documents par l'autorité fiscale au... (642.11.9.8) |
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RÈGLEMENT sur l'attribution du pouvoir disciplinaire militaire RÈGLEMENT sur l'attribution du pouvoir disciplinaire militaire (322.51.1) |
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RÈGLEMENT sur la valorisation des résultats de recherche au sein de l'Université de Lausanne et des Hospices cantonaux RÈGLEMENT sur la valorisation des résultats de recherche au sein de l'Université de... (414.11.2) |
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RÈGLEMENT sur le 13e salaire RÈGLEMENT sur le 13e salaire (172.31.8) |
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RÈGLEMENT sur le blocage – financement des vins vaudois --> 916.125.5 RÈGLEMENT sur le blocage – financement des vins vaudois --> 916.125.5 (916.125.4) |
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RÈGLEMENT sur le blocage – financement des vins vaudois RÈGLEMENT sur le blocage – financement des vins vaudois (916.125.9) |
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RÈGLEMENT sur le blocage – financement des vins vaudois --> 916.125.9 RÈGLEMENT sur le blocage – financement des vins vaudois --> 916.125.9 (916.125.5) |
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RÈGLEMENT sur le Bureau cantonal de la médiation et la Commission d'examen des plaintes des patients et des résidents RÈGLEMENT sur le Bureau cantonal de la médiation et la Commission d'examen des plai... (811.03.1) |
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RÈGLEMENT sur le casier judiciaire et le contrôle cantonal RÈGLEMENT sur le casier judiciaire et le contrôle cantonal (330.11.1) |
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RÈGLEMENT sur le certificat énergétique cantonal des bâtiments RÈGLEMENT sur le certificat énergétique cantonal des bâtiments (730.01.4) |
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RÈGLEMENT sur le commerce et le contrôle des champignons RÈGLEMENT sur le commerce et le contrôle des champignons (817.31.1) |
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