RÈGLEMENT sur la valorisation des résultats de recherche au sein de l'Université de... (414.11.2)
RÈGLEMENT sur la valorisation des résultats de recherche au sein de l'Université de Lausanne et des Hospices cantonaux
- RÈGLEMENT sur la valorisation des résultats de recherche au sein de l'Université de Lausanne et des Hospices cantonaux
- Art. 1 But
- Art. 2 Champ d'application
- Art. 3 Définitions
- Art. 4 Cadre institutionnel
- Art. 5 Organisation
- Art. 6 Délégation
- Art. 7 Obligation d'annonce
- Art. 8 Titularité
- Art. 9 Participation au capital
- Art. 10 Répartition des revenus de la valorisation
- Art. 11 Redevance forfaitaire et frais
- Art. 12 Abrogation
- Art. 13 Entrée en vigueur
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