Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - VD Waadt alphabetisch

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RÈGLEMENT sur la comptabilité générale de l'Etat
RÈGLEMENT sur la comptabilité générale de l'Etat (611.11.1)
RÈGLEMENT sur la construction et l’exploitation des téléphériques et téléskis sans concession fédérale
RÈGLEMENT sur la construction et l’exploitation des téléphériques et téléskis sans ... (743.91.1)
RÈGLEMENT sur la construction, l'entretien et la gestion des immeubles et infrastructures mis à la disposition de l'Université de Lausanne
RÈGLEMENT sur la construction, l'entretien et la gestion des immeubles et infrastru... (414.11.5)
RÈGLEMENT sur la déduction des frais relatifs aux immeubles privés
RÈGLEMENT sur la déduction des frais relatifs aux immeubles privés (642.11.2)
RÈGLEMENT sur la déduction des primes et cotisations d'assurances de rente viagère
RÈGLEMENT sur la déduction des primes et cotisations d'assurances de rente viagère (642.11.9.2)
RÈGLEMENT sur la déduction en matière d'assurances et d'intérêts de capitaux d'épargne
RÈGLEMENT sur la déduction en matière d'assurances et d'intérêts de capitaux d'épargne (642.11.4)
RÈGLEMENT sur la délégation des compétences aux communes en matière d'auberges et de débits de boissons et sur le registre des licences
RÈGLEMENT sur la délégation des compétences aux communes en matière d'auberges et d... (935.31.3)
RÈGLEMENT sur la détermination de la valeur locative
RÈGLEMENT sur la détermination de la valeur locative (642.11.9.1)
RÈGLEMENT sur l'admission des candidats étrangers aux études de médecine à l'Université de Lausanne
RÈGLEMENT sur l'admission des candidats étrangers aux études de médecine à l'Univer... (414.11.4)
RÈGLEMENT sur la formation continue
RÈGLEMENT sur la formation continue (172.31.2)
RÈGLEMENT sur la formation d'employé(e) en économie familiale
RÈGLEMENT sur la formation d'employé(e) en économie familiale (413.01.3)
RÈGLEMENT sur la gestion du domaine de l'enseignement et de la recherche en biologie et en médecine par l'Université de Lausanne, le Centre hospitalier universitaire vaudois et la Policlinique médicale universitaire
RÈGLEMENT sur la gestion du domaine de l'enseignement et de la recherche en biologi... (420.25.1)
RÈGLEMENT sur la gestion financière et les normes comptables des hautes écoles cantonales de type HES
RÈGLEMENT sur la gestion financière et les normes comptables des hautes écoles cant... (419.01.3)
RÈGLEMENT sur l'agroécologie
RÈGLEMENT sur l'agroécologie (910.21.1)
RÈGLEMENT sur la Haute école vaudoise
RÈGLEMENT sur la Haute école vaudoise (419.01.1)
RÈGLEMENT sur la hiérarchie des routes cantonales
RÈGLEMENT sur la hiérarchie des routes cantonales (725.01.3)
RÈGLEMENT sur l'aide financière accordée à la Coopérative vaudoise de cautionnement hypothécaire favorisant l'accession à la propriété du logement
RÈGLEMENT sur l'aide financière accordée à la Coopérative vaudoise de cautionnement... (840.11.6)
RÈGLEMENT sur l'aide financière aux entreprises
RÈGLEMENT sur l'aide financière aux entreprises (900.05.2)
RÈGLEMENT sur l'aide financière aux institutions et aux organismes de promotion économique
RÈGLEMENT sur l'aide financière aux institutions et aux organismes de promotion éco... (900.05.3)
RÈGLEMENT sur l'aide individuelle au logement
RÈGLEMENT sur l'aide individuelle au logement (840.11.3)
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