RÈGLEMENT sur l'agroécologie (910.21.1)
RÈGLEMENT sur l'agroécologie
- RÈGLEMENT sur l'agroécologie
- Art. 1 But et champ d'application
- Art. 2 Bénéficiaires
- Art. 3 Surfaces prises en compte
- Art. 4 Procédure de demande et d'octroi
- Art. 5 Contrôles et inspections
- Art. 6 Contestation
- Art. 7 Sanctions et restitution
- Art. 8 Objectifs, mesures d'information et de promotion
- Art. 9 Promotion des mesures écologiques volontaires (art. 57 al. 2 LVLAgr)
- Art. 10 Concepts généraux (art. 57 al. 4 LVLAgr)
- Art. 11 b) Mandat
- Art. 12 Conditions
- Art. 13 Dépôt de la demande
- Art. 14 Examen du dossier et décision
- Art. 15 Montant de l'aide financière
- Art. 16 Conditions
- Art. 17 Montant de l'aide financière
- Art. 18 Bandes herbeuses
- Art. 19 Projet pilote de cultures par semis direct
- Art. 19a Dommages causés aux cultures
- Art. 20 Principes
- Art. 21 Aide à la reconversion
- Art. 22 Pertes de culture
- Art. 23 Répartition des tâches et coordination
- Art. 24 Délégation des tâches
- Art. 25 Commission consultative
- Art. 26 Exigences cantonales
- Art. 27 Objectif et nature du réseau
- Art. 28 Contenu du projet de réseau
- Art. 29 Périmètre du réseau écologique
- Art. 30 Examen préalable et approbation du projet
- Art. 31 Contrôles
- Art. 32 Montant des contributions
- Art. 33 Financement de la mesure
- Art. 34 Surfaces concernées
- Art. 35 Modes d'exploitation autorisés
- Art. 36 Convention d'exploitation
- Art. 37 Durée de la convention d'exploitation
- Art. 38 Aides individuelles
- Art. 39 Décision de versement
- Art. 40 Contrôles
- Art. 41 Résiliation de la convention et restitution des aides individuelles
- Art. 42 Frais d'étude des projets
- Art. 43 Réalisation des projets
- Art. 44 Objectifs
- Art. 45 Conditions et charges
- Art. 46 Montant de l'aide individuelle
- Art. 47 Procédure de demande et d'octroi
- Art. 48 Disposition transitoire
- Art. 49 Abrogations
- Art. 50 Exécution et entrée en vigueur
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