RÈGLEMENT sur la construction, l'entretien et la gestion des immeubles et infrastru... (414.11.5)
RÈGLEMENT sur la construction, l'entretien et la gestion des immeubles et infrastructures mis à la disposition de l'Université de Lausanne
- RÈGLEMENT sur la construction, l'entretien et la gestion des immeubles et infrastructures mis à la disposition de l'Université de Lausanne
- Art. 1 Objet
- Art. 2 Définitions
- Art. 3 Commission de coordination
- Art. 4 Comité de pilotage des constructions universitaires
- Art. 5 Compétences du Comité de pilotage
- Art. 6 Commission de projet
- Art. 7 COPIL
- Art. 8 Attributions de la DGES
- Art. 9 Attributions du SIPaL
- Art. 10 Attributions de la Direction de l'Université
- Art. 11 Représentations
- Art. 12 Investissements
- Art. 13 Frais d'entretien courant
- Art. 14 Suivi des crédits octroyés
- Art. 15 Dispositions transitoires
- Art. 16 Mise en vigueur
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