Gesetze und Verordnungen CH - VD Waadt alphabetisch
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LOI sur les impôts communaux LOI sur les impôts communaux (650.11) |
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LOI sur les impôts directs cantonaux LOI sur les impôts directs cantonaux (642.11) |
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LOI sur les incompatibilités résultant de l'octroi des droits politiques aux femmes LOI sur les incompatibilités résultant de l'octroi des droits politiques aux femmes (160.05) |
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LOI sur les marchés publics LOI sur les marchés publics (726.01) |
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LOI sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées LOI sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées (850.61) |
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LOI sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées --> 850.61 LOI sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées --> 850.61 (417.51) |
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LOI sur les mesures de compensation liées à la création de zones agricoles LOI sur les mesures de compensation liées à la création de zones agricoles (700.21) |
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LOI sur les mines LOI sur les mines (931.11) |
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LOI sur les moyens d’identification électronique et le portail sécurisé des prestations en ligne de l’Etat LOI sur les moyens d’identification électronique et le portail sécurisé des prestatio... (172.67) |
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LOI sur le soutien aux activités de la jeunesse LOI sur le soutien aux activités de la jeunesse (850.43) |
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LOI sur les participations de l'Etat et des communes à des personnes morales LOI sur les participations de l'Etat et des communes à des personnes morales (610.20) |
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LOI sur les péréquations intercommunales LOI sur les péréquations intercommunales (175.51) |
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LOI sur les préfets et les préfectures LOI sur les préfets et les préfectures (172.165) |
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LOI sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité LOI sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et inval... (831.21) |
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LOI sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont LOI sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations ... (850.053) |
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LOI sur les procédés de réclame LOI sur les procédés de réclame (943.11) |
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LOI sur les receveurs LOI sur les receveurs (610.31) |
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LOI sur les receveurs --> 610.31 LOI sur les receveurs --> 610.31 (611.31) |
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LOI sur les relations entre l'Etat et les Eglises reconnues de droit public LOI sur les relations entre l'Etat et les Eglises reconnues de droit public (180.05) |
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LOI sur les réseaux de soins LOI sur les réseaux de soins (810.02) |
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