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Gesetze und Verordnungen CH - VD Waadt alphabetisch

DÉCRET ratifiant la composition du Conseil stratégique du CHUV DÉCRET ratifiant la composition du Conseil stratégique du CHUV (810.112) 31.12.2023
DÉCRET ratifiant la convention du 5 janvier 1953 passée entre l'Etat de Vaud et l'Asile des aveugles DÉCRET ratifiant la convention du 5 janvier 1953 passée entre l'Etat de Vaud et l'As... (810.251) 14.05.1953
DÉCRET ratifiant la convention entre l'Etat de Vaud et la commune de Lausanne pour la construction et l'exploitation d'un hôpital destiné aux malades contagieux DÉCRET ratifiant la convention entre l'Etat de Vaud et la commune de Lausanne pour l... (850.513) 06.06.1963
DÉCRET ratifiant le traité avec la France concernant la vallée des Dappes DÉCRET ratifiant le traité avec la France concernant la vallée des Dappes (132.211) 18.12.1862
DÉCRET ratifiant une convention avec la commune de l'Abbaye pour la restauration du temple DÉCRET ratifiant une convention avec la commune de l'Abbaye pour la restauration du ... (180.911) 19.05.1865
DÉCRET ratifiant une convention entre la Confédération et l'Etat de Vaud relative à un échange de terrain et autorisant la poursuite des études pour la création d'une cité hospitalière et accordant un crédit en vue du financement de ces opérations DÉCRET ratifiant une convention entre la Confédération et l'Etat de Vaud relative à ... (810.131) 06.07.1964
DÉCRET reconnaissant comme institution de prévoyance de droit public la Caisse intercommunale de pensions (CIP) DÉCRET reconnaissant comme institution de prévoyance de droit public la Caisse inter... (831.451) 31.12.2013
DÉCRET réglant la suppression du compte de régulation et de l'aide scolaire aux communes dans le cadre du projet EtaCom DÉCRET réglant la suppression du compte de régulation et de l'aide scolaire aux comm... (175.312) 31.12.2003
DÉCRET réglant les modalités d'application de l'impact financier de la RPT sur les communes vaudoises pour la facture sociale --> 175.517 DÉCRET réglant les modalités d'application de l'impact financier de la RPT sur les c... (175.516) 31.12.2010
DÉCRET réglant les modalités d'application de l'impact financier de la RPT sur les communes vaudoises pour la facture sociale DÉCRET réglant les modalités d'application de l'impact financier de la RPT sur les c... (175.517) 19.12.2013
DÉCRET réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud DÉCRET réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis offic... (170.551) 16.05.1920
DÉCRET relatif à la compensation de l'impact sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud de l'introduction de la nouvelle politique salariale DÉCRET relatif à la compensation de l'impact sur la Caisse de pensions de l'Etat d... (172.320.2) 31.05.2010
DÉCRET relatif à l’adhésion du Canton de Vaud à l’Accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d’une compensation des charges DÉCRET relatif à l’adhésion du Canton de Vaud à l’Accord-cadre pour la collaboratio... (613.15.1) 26.06.2007
DÉCRET relatif à l'affiliation du personnel de l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud à une institution de prévoyance professionnelle DÉCRET relatif à l'affiliation du personnel de l'Eglise évangélique réformée du Cant... (180.135) 31.12.2010
DÉCRET relatif à la nouvelle classification des fonctions et à la nouvelle politique salariale de l'Etat de Vaud DÉCRET relatif à la nouvelle classification des fonctions et à la nouvelle politique... (172.320) 31.05.2010
DÉCRET relatif à la pérennisation pour les années 2020 et 2021 des mesures prises en application de l'arrêté du 17 avril 2020 sur l'organisation des régimes sociaux cantonaux, ainsi que l'adaptation des structures d'hébergement et d'accompagnement médico-social, pendant la phase de lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19) DÉCRET relatif à la pérennisation pour les années 2020 et 2021 des mesures p... (850.00.300620.1) 30.12.2020
DÉCRET relatif à l'application dans le Canton de Vaud de l'article 41, alinéa 3, de la loi fédérale sur l'assurance-maladie DÉCRET relatif à l'application dans le Canton de Vaud de l'article 41, alinéa 3, de ... (832.071) 31.12.2008
DÉCRET relatif à la ratification, par le Canton de Vaud, de la révision du 23 novembre 2018 de la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS) DÉCRET relatif à la ratification, par le Canton de Vaud, de la révision du 23 novemb... (850.518) 14.09.2022
DÉCRET relatif à la subvention à la Fondation Jean Monnet pour l'Europe DÉCRET relatif à la subvention à la Fondation Jean Monnet pour l'Europe (414.115) 31.12.2014
DÉCRET relatif à l'attribution au Tribunal cantonal des assurances de la compétence du contentieux des assurances complémentaires à l'assurance-maladie DÉCRET relatif à l'attribution au Tribunal cantonal des assurances de la compétence ... (173.431) 22.07.1996