Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - VD Waadt alphabetisch

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DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'000'000.- destiné à financer une aide aux communes pour la révision de leurs plans d'affectation en relation avec le Plan directeur cantonal et les mesures transitoires de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'000'000.- destiné à fina... (701.442)
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 105 millions pour la création de fonds dédiés à l'innovation, à l'immunothérapie oncologique et à l'économie durable
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 105 millions pour la création de... (900.056)
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1'440'000'000.- pour diverses mesures permettant la recapitalisation de la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud et fixant le montant annuel disponible pour la prise en charge du coût de la rente-pont AVS
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1'440'000'000.- pour diverses me... (172.432)
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 17'500'000.- destiné à financer la création d'un fonds de soutien en faveur des PME industrielles vaudoises
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 17'500'000.- destiné à financer ... (900.055)
DÉCRET accordant aux VMCV SA une garantie d'emprunt de l'Etat de CHF 4'990'000.- pour le renouvellement de leurs systèmes de distribution et une garantie d'emprunt de l'Etat de CHF 25'330'000.- pour le renouvellement partiel de leur flotte de véhicules du 28 février 2017
DÉCRET accordant aux VMCV SA une garantie d'emprunt de l'Etat de CHF 4'990'0... (740.00.280217.1)
DÉCRET accordant la personnalité morale à la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne
DÉCRET accordant la personnalité morale à la Caisse de pensions du personnel communa... (831.471)
DÉCRET accordant un crédit pour l'étude des plans d'extension du canal transhelvétique et créant un fonds pour l'acquisition des terrains
DÉCRET accordant un crédit pour l'étude des plans d'extension du canal transhelvétiq... (747.051)
DÉCRET accordant une subvention à l'Institut des hautes études en administration publique
DÉCRET accordant une subvention à l'Institut des hautes études en administration pub... (419.415)
DÉCRET accordant un soutien extraordinaire aux transports publics régionaux et urbains pour atténuer les pertes provoquées par le coronavirus (COVID-19) durant l'année 2020
DÉCRET accordant un soutien extraordinaire aux transports publics régionaux ... (740.21.160321.1)
DÉCRET adoptant la modification du Plan directeur des carrières (PDCar), de sa fiche n° 1222-104 et de la carte y relative
DÉCRET adoptant la modification du Plan directeur des carrières (PDCar), de sa fiche... (931.151)
DÉCRET approuvant la Convention intercantonale en matière de santé numérique
DÉCRET approuvant la Convention intercantonale en matière de santé numérique (800.034)
DÉCRET arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2022-2027
DÉCRET arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2022-2027 (171.013)
DÉCRET autorisant l'accès de la Policlinique médicale universitaire et dispensaire central de Lausanne (Unisanté) au Registre cantonal des personnes dans le cadre de la gestion du Registre vaudois des tumeurs et des programmes vaudois de dépistage du cancer
DÉCRET autorisant l'accès de la Policlinique médicale universitaire et dispensaire c... (810.311)
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adapter, pour l'année 2020, certaines règles en matière communale en raison de l'épidémie de maladie à coronavirus (COVID-19)
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adapter, pour l'année 2020, certaines ... (175.11.230620.1)
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal universitaire (AIU)
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal universitair... (414.94.1)
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention entre le Canton de Fribourg et le Canton de Vaud concernant la collaboration scolaire intercantonale
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention entre le Canton de Fri... (400.961)
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat du 7 mars 2000 sur l'achat du terrain en vue de la construction des bâtiments destinés au Gymnase intercantonal de la Broye
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat du 7 mars 2000 sur l'acha... (400.961)
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adhérer, au nom de l'Etat de Vaud, à l'Association pour le Gymnase du soir
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adhérer, au nom de l'Etat de Vaud, à l'Associa... (417.411)
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à dénoncer, au nom du Canton de Vaud, la convention du 24 mars 1982 entre la République et canton de Genève et le Canton de Vaud relative à l'admission dans leurs écoles publiques respectives d'élèves domiciliés sur le territoire de l'autre canton
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à dénoncer, au nom du Canton de Vaud, la conventi... (400.92)
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à mettre en place un dispositif d'aide d'urgence temporaire aux étudiants précarisés par les conséquences économiques de la pandémie COVID-19 de l'Université de Lausanne, de la Haute école pédagogique Vaud et des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à mettre en place un dispositif d'aide d... (419.00.031120.1)
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