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Gesetze und Verordnungen CH - VD Waadt alphabetisch

ARRÊTÉ relatif aux modalités applicables à titre transitoire à la procédure d'investigation en matière de harcèlement au travail ARRÊTÉ relatif aux modalités applicables à titre transitoire à la procédure ... (172.30.160322.1) 30.06.2024
ARRÊTÉ restreignant le survol de drones au-dessus de la région touchée par le Festival international de ballons de Châteaud'Oex 2024 ARRÊTÉ restreignant le survol de drones au-dessus de la région touchée par l... (133.00.201223.1) 19.12.2023
ARRÊTÉ Sceau du préfet, sous-préfets, tribunaux et municipalités ARRÊTÉ Sceau du préfet, sous-préfets, tribunaux et municipalités (105.111.1) 31.12.2016
ARRÊTÉ sur l'accès aux surfaces gelées des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public ARRÊTÉ sur l'accès aux surfaces gelées des lacs et cours d'eau dépendant du domaine... (721.01.3) 30.06.1991
ARRÊTÉ sur la communication aux communes des valeurs d'assurance incendie des bâtiments ARRÊTÉ sur la communication aux communes des valeurs d'assurance incendie des bâtim... (963.65.1) 31.12.1992
ARRÊTÉ sur la communication publique des rapports du Contrôle cantonal des finances ARRÊTÉ sur la communication publique des rapports du Contrôle cantonal des finances (614.11.1.1) 30.11.2017 31.05.2023
ARRÊTÉ sur la création d'un fonds d'aide d'urgence et d'indemnisation des pertes financières pour l'annulation ou le report de manifestations ou de projets culturels dans le cadre de la mise en œuvre de l'Ordonnance COVID dans le secteur de la culture ARRÊTÉ sur la création d'un fonds d'aide d'urgence et d'indemnisation des pe... (446.11.080420.1) 05.04.2020
ARRÊTÉ sur la destruction des nids de chenilles processionnaires du pin ARRÊTÉ sur la destruction des nids de chenilles processionnaires du pin (921.11.1) 31.12.2016
ARRÊTÉ sur la destruction des nids primaires et secondaires de frelon asiatique ARRÊTÉ sur la destruction des nids primaires et secondaires de frelon asiatique (450.11.3) 31.03.2026
ARRÊTÉ sur l'aide à l'accueil de jour des enfants dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19) ARRÊTÉ sur l'aide à l'accueil de jour des enfants dans le cadre de la lutte ... (211.22.060520.1) 05.05.2020
ARRÊTÉ sur l'aide à la consommation et au commerce local, en faveur des secteurs économiques durablement impactés par la crise économique liée au coronavirus (COVID-19) --> 900.05.251120.4 ARRÊTÉ sur l'aide à la consommation et au commerce local, en faveur des sect... (900.05.251120.2) 30.11.2020
ARRÊTÉ sur l'aide à la consommation et au commerce local, en faveur des secteurs économiques durablement impactés par la crise économique liée au coronavirus (COVID-19) ARRÊTÉ sur l'aide à la consommation et au commerce local, en faveur des sect... (900.05.251120.4) 22.06.2021
ARRÊTÉ sur l'aide à la relance économique dans les secteurs touristiques durablement impactés par la crise économique liée au coronavirus (COVID-19) ARRÊTÉ sur l'aide à la relance économique dans les secteurs touristiques dur... (900.05.100620.1) 09.06.2020
ARRÊTÉ sur l'aide aux établissements contraints à la fermeture au cours de la deuxième vague de coronavirus (COVID-19) ARRÊTÉ sur l'aide aux établissements contraints à la fermeture au cours de l... (900.05.251120.1) 30.11.2020
ARRÊTÉ sur l'aide aux locataires et aux bailleurs dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19) ARRÊTÉ sur l'aide aux locataires et aux bailleurs dans le cadre de la lutte ... (221.30.170420.1) 30.04.2020
ARRÊTÉ sur la limitation de l'admission des médecins à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins dans le secteur ambulatoire ARRÊTÉ sur la limitation de l'admission des médecins à pratiquer à la charge de l'a... (832.05.1) 30.06.2023
ARRÊTÉ sur la limitation de l'admission des médecins à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins dans le secteur ambulatoire ARRÊTÉ sur la limitation de l'admission des médecins à pratiquer à la charge de l'a... (832.11.4) 01.07.2025
ARRÊTÉ sur la lutte contre le bostryche ARRÊTÉ sur la lutte contre le bostryche (921.13.1) 22.04.2001
ARRÊTÉ sur la prise en charge de 10% des salaires du mois de novembre 2020 des employés des établissements contraints à la fermeture en raison du coronavirus (COVID-19) au bénéfice de la réduction de l'horaire de travail (RHT) --> 900.05.021220.2 ARRÊTÉ sur la prise en charge de 10% des salaires du mois de novembre 2020 d... (900.05.021220.1) 30.11.2020
ARRÊTÉ sur la prise en charge de 10% des salaires du mois de novembre 2020 des employés des établissements contraints à la fermeture en raison du coronavirus (COVID-19) au bénéfice de la réduction de l'horaire de travail (RHT) ARRÊTÉ sur la prise en charge de 10% des salaires du mois de novembre 2020 d... (900.05.021220.2) 30.11.2020