ARRÊTÉ restreignant le survol de drones au-dessus de la région touchée par le Festival international de ballons de Châteaud'Oex 2024

ARRÊTÉ 133.00.201223.1 restreignant le survol de drones au-dessus de la région touchée par le Festival international de ballons de Châteaud'Oex 2024 du 20 décembre 2023 LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu l'article 4 de la loi fédérale sur l'aviation, du 21 décembre 1948 (LA) vu l'article 2a de l'ordonnance fédérale sur l'aviation, du 14 novembre 1973 (OSAv) vu l'article 34 de l'ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales, du 24 novembre 2022 (OACS) vu l'article 3, al.3 du règlement concernant l'interdiction de survol de périmètres déterminés par des aéronefs sans occupants de poids inférieur à 30 kg (RISA) vu le trafic aérien et les risques d'incidents ou de collisions vu le risque pour les personnes au sol arrête

Art. 1

1 Le survol du site de la manifestation du festival international de ballons de Château d'Oex, dans le périmètre établi (rayon de 1km), est interdit pour tout drone ou mini-drone du 20 au 28 janvier 2024.

2 Des autorisations officielles pourront être accordées par l'organisateur, respectivement des autorités concernées, sous réserve du respect des directives opérationnelles et sécuritaires.

Art. 2

1 Les engins ne respectant pas l'interdiction seront confisqués et le pilote dénoncé aux autorités compétentes le cas échéant.

Art. 3

1 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2 Il sera publié dans la Feuille d'avis officielle 3 semaines avant la manifestation. Annexes

1. Zone d'interdiction de survol

Zone d'interdiction de survol