CH - JU Jura
Neueste gefundene Änderungen
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Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100) |
13.11.2026 | |||
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Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21) |
13.11.2026 | |||
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Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027 Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance concernant l'habillement des huissiers Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes (192.11) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Ordonnance sur le service de défense contre l'incendie et de secours Ordonnance sur le service de défense contre l'incendie et de secours (875.11) |
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Ordonnance sur les établissements de détention Ordonnance sur les établissements de détention (342.11) |
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Ordonnance sur les établissements hospitaliers Ordonnance sur les établissements hospitaliers (810.111.1) |
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Ordonnance sur les forêts Ordonnance sur les forêts (921.111.1) |
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Ordonnance sur les honoraires des médecins-vétérinaires agissant à la requête des autorités Ordonnance sur les honoraires des médecins-vétérinaires agissant à la requête des au... (811.941) |
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Ordonnance sur les impôts ecclésiastiques Ordonnance sur les impôts ecclésiastiques (474.11) |
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Ordonnance sur les installations scolaires Ordonnance sur les installations scolaires (410.316.1) |
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Ordonnance sur les médicaments vétérinaires Ordonnance sur les médicaments vétérinaires (812.211) |
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Ordonnance sur les mesures cantonales en faveur des demandeurs d’emploi Ordonnance sur les mesures cantonales en faveur des demandeurs d’emploi (837.041) |
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Ordonnance sur les mesures de protection à prendre en cas d'événement impliquant des matières dangereuses Ordonnance sur les mesures de protection à prendre en cas d'événement impliquant des ... (814.22) |
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Ordonnance sur les mutations d’agents de l’administration jurassienne Ordonnance sur les mutations d’agents de l’administration jurassienne (173.111.4) |
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Ordonnance sur les notaires Ordonnance sur les notaires (189.113) |
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Ordonnance sur les pharmacies, les produits thérapeutiques et les stupéfiants Ordonnance sur les pharmacies, les produits thérapeutiques et les stupéfiants (812.41) |
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Ordonnance sur les ponts-bascules publics Ordonnance sur les ponts-bascules publics (941.4) |
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Ordonnance sur le sport scolaire facultatif Ordonnance sur le sport scolaire facultatif (415.41) |
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Ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité Ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants ... (831.301) |
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Ordonnance sur les refuges de chasse Ordonnance sur les refuges de chasse (922.63) |
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Ordonnance sur les salons de coiffure Ordonnance sur les salons de coiffure (935.993.3) |
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Ordonnance sur les spectacles et les divertissements Ordonnance sur les spectacles et les divertissements (935.411) |
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Ordonnance sur les subventions en matière de construction des installations de stockage des engrais organiques Ordonnance sur les subventions en matière de construction des installations de stock... (913.114) |
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