Monitoring Gesetzessammlung

CH - JU Jura

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Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)
13.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)
13.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)
13.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)
13.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
13.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)
13.11.2026
Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes
Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes (192.11)
13.11.2026

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Ordonnance concernant l’exercice de la médecine vétérinaire
Ordonnance concernant l’exercice de la médecine vétérinaire (811.121)
Ordonnance concernant l'exercice de la profession de chef de laboratoire d'analyses médicales
Ordonnance concernant l'exercice de la profession de chef de laboratoire d'analyses ... (811.212)
Ordonnance concernant l’exercice de la profession de diététicienne
Ordonnance concernant l’exercice de la profession de diététicienne (811.214)
Ordonnance concernant l'exercice de la profession de logopédiste
Ordonnance concernant l'exercice de la profession de logopédiste (811.218)
Ordonnance concernant l’exercice de la profession de pédicure-podologue
Ordonnance concernant l’exercice de la profession de pédicure-podologue (811.220)
Ordonnance concernant l’exercice de la profession de physiothérapeute
Ordonnance concernant l’exercice de la profession de physiothérapeute (811.221)
Ordonnance concernant l'exercice de la profession de psychomotricien
Ordonnance concernant l'exercice de la profession de psychomotricien (811.222)
Ordonnance concernant l’exercice de la profession de psychothérapeute non-médecin
Ordonnance concernant l’exercice de la profession de psychothérapeute non-médecin (811.223)
Ordonnance concernant l’exercice de la profession d’ergothérapeute
Ordonnance concernant l’exercice de la profession d’ergothérapeute (811.216)
Ordonnance concernant l’exercice de la profession de sage-femme
Ordonnance concernant l’exercice de la profession de sage-femme (811.224)
Ordonnance concernant l'exercice de la profession de technicien-dentiste
Ordonnance concernant l'exercice de la profession de technicien-dentiste (811.225)
Ordonnance concernant l’exercice de la profession d’infirmière et infirmier
Ordonnance concernant l’exercice de la profession d’infirmière et infirmier (811.217)
Ordonnance concernant l'exercice de la profession d'opticien
Ordonnance concernant l'exercice de la profession d'opticien (811.219)
Ordonnance concernant l'exercice des professions de la santé
Ordonnance concernant l'exercice des professions de la santé (811.213)
Ordonnance concernant l'exercice des professions de médecin, de dentiste, de chiropraticien et de vétérinaire
Ordonnance concernant l'exercice des professions de médecin, de dentiste, de chiropr... (811.111)
Ordonnance concernant l’exercice du métier de nettoyeur d’onglons
Ordonnance concernant l’exercice du métier de nettoyeur d’onglons (935.991.1)
Ordonnance concernant l’exploitation à titre professionnel d’appareils de jeu
Ordonnance concernant l’exploitation à titre professionnel d’appareils de jeu (935.551)
Ordonnance concernant l’exploitation industrielle des beautés de la nature
Ordonnance concernant l’exploitation industrielle des beautés de la nature (935.253)
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)
Ordonnance concernant l'indemnisation des enseignants en cas de licenciement ou de non-reconduction consécutifs à une décision de fermeture de classe
Ordonnance concernant l'indemnisation des enseignants en cas de licenciement ou d... (410.252.26)

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