Ordonnance concernant l'exercice des professions de médecin, de dentiste, de chiropr... (811.111)
Ordonnance concernant l'exercice des professions de médecin, de dentiste, de chiropraticien et de vétérinaire
- Ordonnance concernant l'exercice des professions de médecin, de dentiste, de chiropraticien et de vétérinaire
- Art. 2 Les termes désignant des personnes s'appliquent indifféremment
- Art. 5 1 Le Service de la santé instruit le dossier.
- Art. 6 1 L 'autorisation est délivrée si le requérant :
- Art. 7
- Art. 8 Toute modification significative dans les locaux, dans les
- Art. 9 L'autor isation peut être retirée temporairement ou définitivement
- Art. 1 0 1 En cas d'absence passagère, les médecins, dentistes ,
- Art. 1 1 1 L es médecins, dentistes , chiropraticiens et vétérinaires peuvent
- Art. 1 2 L'autorisation délivrée à l'assistant est valable pour une durée
- Art. 1 4 L a pratique de la profession de dentiste consiste à donner les
- Art. 15 La pratique de la profession de chiropraticien consiste à prév enir,
- Art. 1 6 La pratique de la professio n de vétérinaire consiste à prévenir,
- Art. 1 7 1 Les médecins, dentistes , chiropraticiens et vétérinaires autorisés
- Art. 1 8
- Art. 2 1
- Art. 2 2 Les médecins, dentistes et chiropraticiens , ainsi que le personnel
- Art. 2 3
- Art. 2 4 Les médecins, dentistes , chiropraticiens et vétérinaires exécutent
- Art. 2 6 1 Les médecins et les dentistes ont l'obligation de participer aux
- Art. 2 7 L'activité des hygiénistes dentaires est régie par l'or donnance
- Art. 2 8
- Art. 2 9 L 'activité des techniciens - dentistes est régie par l'ordonnance
- Art. 30
- Art. 3 1
- Art. 3 3 La présente ordonnance entre en vigueur le 1
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