Ordonnance concernant l'exercice des professions de la santé (811.213)
Ordonnance concernant l'exercice des professions de la santé
- Ordonnance concernant l'exercice des professions de la santé
- Art. 3 L'exercice à titre indépendant des professions mentionnées à l'article
- Art. 7 1 L'autorisation est délivrée à titre pe rsonnel au requérant pour son
- Art. 8 Toute modification significative dans les loca ux, dans les installations
- Art. 9 L'autorisation peut être retirée temporairement ou définitivement
- Art. 1 2 1 Les personnes exerçant une profession de la santé mettent leurs
- Art. 1 3 Si elles soupçonnent, constatent ou diagn o stiquent une atteinte à la
- Art. 1 6
- Art. 1 7 Les personnes exerçant une profession de la santé , ainsi que le
- Art. 18 Les personnes exerçant une profession de la santé peuvent
- Art. 2 1 L'autorisation de pratiquer la profession de diététicien est accordée
- Art. 2 3 L'autorisation de pratiquer la profession d'ergothérapeute est
- Art. 24
- Art. 25 L'autorisation de pratiquer la p rofession d'hygiéniste dentaire est
- Art. 26 Les locaux nécessaires à l'activité de l'hygiéniste dentaire peuvent
- Art. 27 1 L'exercice de la profession d'infirmier consiste en tout acte qui a
- Art. 2 8 L'autorisation de pratiquer la pr ofession d'infirmier est accordée
- Art. 2 9
- Art. 30
- Art. 3 2 La logopédie est la thérapie qui vise à prévenir, évaluer et traiter les
- Art. 33 L'autorisation de pratiquer la profession de logopédiste -
- Art. 35
- Art. 3 8 1 L ’ opticien es t tenu de consigner régulièrement l'essentiel de se s
- Art. 3 9 1 L'opticien au bénéfice d'une autorisation de pratiquer à titre
- Art. 4 2 La profession d'ostéopathe comprend l'examen, l'évaluation, le
- Art. 4 3 1 L'autorisation de pratiquer la profession d'ostéopathe est accordée
- Art. 44
- Art. 45 L'autorisation de pratiquer la profession de physiothérapeute est
- Art. 4 6
- Art. 4 7 La profession de psychologue - psychothérapeute comprend le
- Art. 4 8 1 L’a utorisation d’exercer la profession de psychologue -
- Art. 4 9
- Art. 51 La pratique de la profession de psychomotricien consiste :
- Art. 5 2 L'autorisation de pratiquer la profession de psychomotricien est
- Art. 54 L'autorisatio n de pratiquer la profession de sage - femme est
- Art. 5 5
- Art. 5 6
- Art. 5 7
- Art. 5 8
- Art. 5 9 Sont abrogées :
- Art. 60 La présente ordonnance entre en vigueur le 1
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