Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - JU Jura

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)	13.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)	13.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)	13.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027 Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)	13.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)	13.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)	13.11.2026
Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes (192.11)	13.11.2026

Alle Rechtstexte

Ordonnance concernant les tâches des communes en matière d’économie de guerre Ordonnance concernant les tâches des communes en matière d’économie de guerre (531.2) 31.12.1978
Ordonnance concernant les tarifs du Centre médico-psychologique Ordonnance concernant les tarifs du Centre médico-psychologique (811.924) 31.12.2008
Ordonnance concernant le statut des maîtres de l'Ecole des métiers de la santé et du social de la République et Canton du Jura Ordonnance concernant le statut des maîtres de l'Ecole des métiers de la santé et ... (413.254.1) 31.12.2008
Ordonnance concernant le statut du personnel de la Résidence les Cerisiers à Miserez-Charmoille Ordonnance concernant le statut du personnel de la Résidence les Cerisiers à Miserez... (810.420) 31.12.2009
Ordonnance concernant les traitements assurés des maîtresses ménagères et des maîtresses d’ouvrages Ordonnance concernant les traitements assurés des maîtresses ménagères et des maître... (410.263) 31.12.1978
Ordonnance concernant les traitements des maîtres aux écoles supérieures de commerce Ordonnance concernant les traitements des maîtres aux écoles supérieures de commerce (410.252.32) 31.12.1978
Ordonnance concernant les traitements, les vacances et les fonctions accessoires autorisées du personnel de l'Etat Ordonnance concernant les traitements, les vacances et les fonctions accessoires a... (173.111.2) 31.12.1999
Ordonnance concernant les unités de soins psychiatriques Ordonnance concernant les unités de soins psychiatriques (810.511.1) 31.10.2021 18.12.2025
Ordonnance concernant les vaccins et vaccinations Ordonnance concernant les vaccins et vaccinations (818.161.1) 31.03.2009
Ordonnance concernant le traitement orthodontique de la denture dans le cadre du service dentaire scolaire Ordonnance concernant le traitement orthodontique de la denture dans le cadre du ser... (410.722) 31.12.1978
Ordonnance concernant le travail supplémentaire, le travail de nuit et le travail accompli hors des jours ouvrables par le personnel de l’Etat Ordonnance concernant le travail supplémentaire, le travail de nuit et le travail ... (173.111.3) 31.12.1987
Ordonnance concernant le versement des allocations familiales et pour enfants aux magistrats, fonctionnaires et employés occupés à temps partiel Ordonnance concernant le versement des allocations familiales et pour enfants aux ... (173.411.5) 29.02.1980
Ordonnance concernant le versement de subventions pour l’acquisition d’établis et d’outils destinés à l’enseignement des travaux manuels Ordonnance concernant le versement de subventions pour l’acquisition d’établis et d’... (410.318) 31.12.1978
Ordonnance concernant le versement du traitement au personnel de I’Etat en cas de service militaire Ordonnance concernant le versement du traitement au personnel de I’Etat en cas de se... (173.471) 31.12.1978
Ordonnance concernant l’exécution de l’article 62 de la loi fédérale du 28 septembre 1923 sur le registre des bateaux Ordonnance concernant l’exécution de l’article 62 de la loi fédérale du 28 septembre ... (747.11) 31.12.1978
Ordonnance concernant l'exécution des courtes peines sous forme de travail d'intérêt général Ordonnance concernant l'exécution des courtes peines sous forme de travail d'intérêt ... (341.13) 31.12.2000
Ordonnance concernant l'exécution des peines et mesures Ordonnance concernant l'exécution des peines et mesures (341.11) 31.12.2006
Ordonnance concernant l'exercice de la fonction de juge et de procureur à temps partiel Ordonnance concernant l'exercice de la fonction de juge et de procureur à temps partiel (181.111) 30.11.2010
Ordonnance concernant l’exercice de la maréchalerie Ordonnance concernant l’exercice de la maréchalerie (935.991.2) 31.12.1978
Ordonnance concernant l’exercice de la médecine dentaire Ordonnance concernant l’exercice de la médecine dentaire (811.131) 31.12.1993

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