Inhaltsverzeichnis Ordonnance concernant les traitements, les vacances et les fonctions accessoires autorisées du personnel de l'Etat (Ordonnance concernant les traitements, les vacances et les fonctions accessoires a... (173.111.2)) | Lexaris - Digital Laws

Ordonnance concernant les traitements, les vacances et les fonctions accessoires a... (173.111.2)

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Ordonnance concernant les traitements, les vacances et les fonctions accessoires autorisées du personnel de l'Etat

Ordonnance concernant les traitements, les vacances et les fonctions accessoires autorisées du personnel de l'Etat
Art. 19 Le supérieur hiérarchique direct de la personne concernée doit être
Art. 20 La présente ordonnance entre en vigueur le 1

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