Ordonnance concernant le statut des maîtres de l'Ecole des métiers de la santé et ... (413.254.1)
Ordonnance concernant le statut des maîtres de l'Ecole des métiers de la santé et du social de la République et Canton du Jura
- Ordonnance concernant le statut des maîtres de l'Ecole des métiers de la santé et du social de la République et Canton du Jura
- Art. 2 Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des
- Art. 3 L'Ecole des métiers de la santé et du social est assimilée à une école
- Art. 7 La présente ordonnance entre en vigueur le 1
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