Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - JU Jura

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Loi portant introduction à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité Loi portant introduction à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'as... (831.30)	12.11.2026
Règlement concernant le repourvoiement et la création de postes dans l'administration cantonale Règlement concernant le repourvoiement et la création de postes dans l'administrat... (173.111.6)	12.11.2026
Décret concernant les taxes perçues en matière de patentes d'auberge, de licences d'alcool et d'autorisations de spectacle Décret concernant les taxes perçues en matière de patentes d'auberge, de licences d'al... (643.1)	12.11.2026
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant la paroisse réformée évangélique de Moutier Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura rel... (102.471.2)	12.11.2026
Loi portant introduction de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite Loi portant introduction de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (281.1)	12.11.2026
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant la paroisse catholique romaine de Moutier Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura rel... (102.471.1)	12.11.2026
Ordonnance concernant l'exercice des professions de médecin, de dentiste, de chiropraticien et de vétérinaire Ordonnance concernant l'exercice des professions de médecin, de dentiste, de chiropr... (811.111)	12.11.2026

Alle Rechtstexte

Ordonnance concernant l’encouragement des beaux-arts Ordonnance concernant l’encouragement des beaux-arts (444.31) 30.06.2012
Ordonnance concernant l’encouragement des lettres jurassiennes Ordonnance concernant l’encouragement des lettres jurassiennes (444.11) 30.06.2012
Ordonnance concernant l’engagement du bétail Ordonnance concernant l’engagement du bétail (215.231) 31.12.1978
Ordonnance concernant l’enseignement dans la scolarité obligatoire de disciplines ou de niveaux ne relevant pas du titre pédagogique acquis Ordonnance concernant l’enseignement dans la scolarité obligatoire de disciplines ... (410.252.4) 31.07.2019
Ordonnance concernant l’enseignement du ski dans le canton du Jura Ordonnance concernant l’enseignement du ski dans le canton du Jura (935.221) 30.06.2012
Ordonnance concernant le passage de maîtres primaires dans l’enseignement secondaire et vice-versa et l’accès des maîtresses ACT à l’enseignement des activités manuelles Ordonnance concernant le passage de maîtres primaires dans l’enseignement seconda... (410.210.14) 31.07.1992
Ordonnance concernant le placement d'enfants Ordonnance concernant le placement d'enfants (853.11) 31.07.2026
Ordonnance concernant le programme horaire du personnel de la scolarité obligatoire Ordonnance concernant le programme horaire du personnel de la scolarité obligatoire (410.252.1) 31.07.2022 31.01.2024
Ordonnance concernant le ramonage Ordonnance concernant le ramonage (871.51) 31.12.2001
Ordonnance concernant le régime des absences dans les écoles professionnelles artisanales et commerciales, ainsi que dans les ateliers d’apprentissage Ordonnance concernant le régime des absences dans les écoles professionnelles arti... (413.252.4) 31.12.1978
Ordonnance concernant le registre des électeurs Ordonnance concernant le registre des électeurs (161.15) 31.12.2012
Ordonnance concernant le remboursement de l’assistance judiciaire en matière civile Ordonnance concernant le remboursement de l’assistance judiciaire en matière civile (271.111) 31.12.2020
Ordonnance concernant le remboursement des dépenses des fonctionnaires de I’Ecole d’agriculture et ménagère rurale du Jura Ordonnance concernant le remboursement des dépenses des fonctionnaires de I’Ecol... (173.461.915) 31.12.1979
Ordonnance concernant le remboursement des dépenses spéciales des employés de la police cantonale Ordonnance concernant le remboursement des dépenses spéciales des employés de la... (173.461.551) 31.07.2016
Ordonnance concernant le remplacement des enseignants Ordonnance concernant le remplacement des enseignants (410.252.5) 31.07.1993
Ordonnance concernant les accidents de bétail dus au libre parcours dans les Franches-Montagnes Ordonnance concernant les accidents de bétail dus au libre parcours dans les Franche... (916.621) 30.09.1982
Ordonnance concernant les actes d’origine et le registre de ces actes Ordonnance concernant les actes d’origine et le registre de ces actes (143.12) 31.12.1978
Ordonnance concernant les activités parascolaires dans les écoles cantonales relevant du Département de I’Education Ordonnance concernant les activités parascolaires dans les écoles cantonales relevant... (412.71) 31.07.2015
Ordonnance concernant les agences matrimoniales Ordonnance concernant les agences matrimoniales (935.921.1) 31.12.2006
Ordonnance concernant les agences privées de détectives et de recherches Ordonnance concernant les agences privées de détectives et de recherches (935.993.2) 31.12.2006

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