Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Règlement sur le tarif des émoluments des agents d’affaires
Règlement sur le tarif des émoluments des agents d’affaires (E 6 20.03)
Règlement sur l’état civil
Règlement sur l’état civil (212.120)
Règlement sur l’état civil
Règlement sur l’état civil (E 1 13.03)
Règlement sur le télétravail dans l'administration cantonale
Règlement sur le télétravail dans l'administration cantonale (B 5 05.13)
RÈGLEMENT sur le traitement des graves difficultés d'élocution dans l'assurance-invalidité
RÈGLEMENT sur le traitement des graves difficultés d'élocution dans l'assurance-inv... (831.05.1)
RÈGLEMENT sur le transport de personnes à titre professionnel
RÈGLEMENT sur le transport de personnes à titre professionnel (740.25)
RÈGLEMENT sur le Tribunal de prud'hommes de l'Administration cantonale
RÈGLEMENT sur le Tribunal de prud'hommes de l'Administration cantonale (172.31.6)
Règlement sur le vagabondage et la mendicité
Règlement sur le vagabondage et la mendicité (F 3 25.04)
RÈGLEMENT sur le versement de ristournes aux communes par les entreprises bénéficiant de concessions d'eau de l'Etat
RÈGLEMENT sur le versement de ristournes aux communes par les entreprises bénéfic... (731.01.1.1)
RÈGLEMENT sur l'exécution des courtes peines privatives de liberté sous forme d'arrêts domiciliaires
RÈGLEMENT sur l'exécution des courtes peines privatives de liberté sous forme d'arr... (340.01.6)
Règlement sur l’exécution des courtes peines privatives de liberté sous forme des arrêts domiciliaires
Règlement sur l’exécution des courtes peines privatives de liberté sous forme des ... (E 4 55.08)
Règlement sur l’exécution des peines et mesures
Règlement sur l’exécution des peines et mesures (E 4 55.05)
Règlement sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique
Règlement sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surveillance élect... (E 4 55.11)
Règlement sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique
Règlement sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électron... (354.24)
Règlement sur l’exécution des peines sous forme du travail d’intérêt général
Règlement sur l’exécution des peines sous forme du travail d’intérêt général (354.22)
Règlement sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention
Règlement sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention (354.23)
Règlement sur l'exécution des peines sous la forme de la semi-détention
Règlement sur l'exécution des peines sous la forme de la semi-détention (E 4 55.07)
Règlement sur l'exécution des peines sous la forme du travail d'intérêt général
Règlement sur l'exécution des peines sous la forme du travail d'intérêt général (E 4 55.09)
RÈGLEMENT sur l'exécution d'une phase du régime de fin de peine sous forme d'arrêts domiciliaires
RÈGLEMENT sur l'exécution d'une phase du régime de fin de peine sous forme d'arrêts... (340.01.7)
Règlement sur l’exécution d’une phase du régime de fin de peine sous forme des arrêts domiciliaires
Règlement sur l’exécution d’une phase du régime de fin de peine sous forme des arr... (E 4 55.06)
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