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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Ordonnance concernant le Musée jurassien des sciences naturelles Ordonnance concernant le Musée jurassien des sciences naturelles (441.231) 30.06.2012
Ordonnance concernant l'encouragement de la création audiovisuelle Ordonnance concernant l'encouragement de la création audiovisuelle (443.14) 30.06.2012
Ordonnance concernant l’encouragement des beaux-arts Ordonnance concernant l’encouragement des beaux-arts (444.31) 30.06.2012
Ordonnance concernant l’encouragement des lettres jurassiennes Ordonnance concernant l’encouragement des lettres jurassiennes (444.11) 30.06.2012
Ordonnance concernant l’engagement du bétail Ordonnance concernant l’engagement du bétail (215.231) 31.12.1978
Ordonnance concernant l’enseignement dans la scolarité obligatoire de disciplines ou de niveaux ne relevant pas du titre pédagogique acquis Ordonnance concernant l’enseignement dans la scolarité obligatoire de disciplines ... (410.252.4) 31.07.2019
Ordonnance concernant l’enseignement du ski dans le canton du Jura Ordonnance concernant l’enseignement du ski dans le canton du Jura (935.221) 30.06.2012
Ordonnance concernant le passage de maîtres primaires dans l’enseignement secondaire et vice-versa et l’accès des maîtresses ACT à l’enseignement des activités manuelles Ordonnance concernant le passage de maîtres primaires dans l’enseignement seconda... (410.210.14) 31.07.1992
Ordonnance concernant le placement d'enfants Ordonnance concernant le placement d'enfants (853.11) 31.07.2026
Ordonnance concernant le programme horaire des enseignants du Centre jurassien d'enseignement et de formation Ordonnance concernant le programme horaire des enseignants du Centre jurassien d'ens... (413.254) 31.07.2026
Ordonnance concernant le programme horaire du personnel de la scolarité obligatoire Ordonnance concernant le programme horaire du personnel de la scolarité obligatoire (410.252.1) 31.07.2022 31.01.2024 31.07.2026
Ordonnance concernant le ramonage Ordonnance concernant le ramonage (871.51) 31.12.2001
Ordonnance concernant le régime des absences dans les écoles professionnelles artisanales et commerciales, ainsi que dans les ateliers d’apprentissage Ordonnance concernant le régime des absences dans les écoles professionnelles arti... (413.252.4) 31.12.1978
Ordonnance concernant le registre des électeurs Ordonnance concernant le registre des électeurs (161.15) 31.12.2012
Ordonnance concernant le règlement des sinistres relatifs à la responsabilité civile de l'Etat Ordonnance concernant le règlement des sinistres relatifs à la responsabilité ci... (172.111.216) 14.09.2006
Ordonnance concernant le remboursement de l’assistance judiciaire en matière civile Ordonnance concernant le remboursement de l’assistance judiciaire en matière civile (271.111) 31.12.2020
Ordonnance concernant le remboursement des dépenses des fonctionnaires de I’Ecole d’agriculture et ménagère rurale du Jura Ordonnance concernant le remboursement des dépenses des fonctionnaires de I’Ecol... (173.461.915) 31.12.1979
Ordonnance concernant le remboursement des dépenses du personnel de l'Etat Ordonnance concernant le remboursement des dépenses du personnel de l'Etat (173.461) 31.12.2020
Ordonnance concernant le remboursement des dépenses spéciales des employés de la police cantonale Ordonnance concernant le remboursement des dépenses spéciales des employés de la... (173.461.551) 31.07.2016
Ordonnance concernant le remplacement des enseignants Ordonnance concernant le remplacement des enseignants (410.252.5) 31.07.1993