Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

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Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention intercantonale sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention intercantonale sur la su... (I 3 14.0)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la Convention intercantonale sur le service intercantonal d’entretien du réseau autoroutier des cantons de Fribourg, de Vaud et de la République et canton de Genève
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la Convention intercantonale sur le se... (L 1 16.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention relative à la négociation, à la ratification, à l'exécution et à la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention relative à la négociatio... (B 1 03.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention relative à la participation des parlements cantonaux dans le cadre de l'élaboration, de la ratification, de l'exécution et de la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger (Convention sur la participation des parlements)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention relative à la participat... (B 1 04.0)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention romande sur les jeux d’argent
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention romande sur les jeux d’a... (I 3 17.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention scolaire romande
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention scolaire romande (C 1 07.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (Convention sur le financement de la formation postgrade)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention sur les contributions de... (K 2 09.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat du 3 avril 2014 réglant la coopération en matière de police en Suisse romande
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat du 3 avril 2014 réglant la ... (F 1 10.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat instituant des mesures cont... (F 3 18.0)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer au concordat intercantonal de coordination universitaire du 9 décembre 1999
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer au concordat intercantonal de coordinati... (C 1 33.0)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer au concordat intercantonal sur la coordination scolaire
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer au concordat intercantonal sur la coordi... (C 1 05.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat latin sur la culture et le commerce du chanvre
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat latin sur la culture et le ... (I 2 27.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'arbitrage
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'arbitrage (E 3 30.0)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer au concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer au concordat sur les jeux d’argent au ni... (I 3 16.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution de la déten... (E 4 58.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (concordat latin sur la détention pénale des adultes)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution des peines ... (E 4 55.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer, au nom de la République et canton de Genève, au concordat entre les cantons de la Confédération suisse sur l'interdiction des arrangements fiscaux
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer, au nom de la République et canton de Ge... (D 3 60.0)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à percevoir pour les Eglises reconnues qui lui en font la demande une contribution ecclésiastique
Loi autorisant le Conseil d’Etat à percevoir pour les Eglises reconnues qui lui en fo... (D 3 75)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à pourvoir aux charges du budget de fonctionnement ainsi qu'aux dépenses du budget d'investissement jusqu'à promulgation du budget administratif de l'Etat de Genève pour l'année 2013
Loi autorisant le Conseil d'Etat à pourvoir aux charges du budget de fonctionnement a... (D 3 71)
Loi autorisant le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève à adhérer au concordat sur l'entraide judiciaire pour l'exécution des prétentions de droit public
Loi autorisant le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève à adhérer au ... (D 3 65.0)
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