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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Décret relatif à l'utilisation du solde du fonds destiné aux réformes de structures des communes Décret relatif à l'utilisation du solde du fonds destiné aux réformes de structures ... (171.155) 31.12.2010
Décret relatif au paiement de l'impôt de succession et donation au moyen de biens culturels Décret relatif au paiement de l'impôt de succession et donation au moyen de biens cul... (642.11) 31.12.2008
DÉCRET Sceau et couleurs du Canton de Vaud DÉCRET Sceau et couleurs du Canton de Vaud (105.111) 13.04.1803
Décret sur la Banque cantonale du Jura Décret sur la Banque cantonale du Jura (951.111) 31.12.1978
Décret sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du territoire 2004 Décret sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du territoire 2004 (701.01) 20.03.2005
Décret sur la conception directrice cantonale de la protection de la nature Décret sur la conception directrice cantonale de la protection de la nature (461.108) 26.04.2005
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108) 31.10.2006
Décret sur la conception directrice des transports collectifs Décret sur la conception directrice des transports collectifs (765.2) 31.12.2000
Décret sur la conservation des monuments historiques et la protection des biens culturels Décret sur la conservation des monuments historiques et la protection des biens culturels (445.3) 31.12.2014
DÉCRET sur la création d'un fonds d'aide d'urgence et d'indemnisation des pertes financières pour l'annulation ou le report de manifestations ou de projets culturels, dans le cadre de la mise en œuvre de l'Ordonnance COVID dans le secteur de la culture DÉCRET sur la création d'un fonds d'aide d'urgence et d'indemnisation des pe... (446.11.230620.1) 31.08.2020
DÉCRET sur la création d'un fonds permettant l'exercice du droit de préemption de l'Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif DÉCRET sur la création d'un fonds permettant l'exercice du droit de préemption de l'... (840.151) 30.11.2024
Décret sur l’admission et la sortie des patients en établissements psychiatriques Décret sur l’admission et la sortie des patients en établissements psychiatriques (213.322) 31.12.2012
Décret sur la fabrication et le commerce de gros des médicaments Décret sur la fabrication et le commerce de gros des médicaments (812.111) 31.12.1978
Décret sur la fusion de communes Décret sur la fusion de communes (190.31) 29.02.2016
DÉCRET sur l'aide à l'accueil de jour des enfants dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19) DÉCRET sur l'aide à l'accueil de jour des enfants dans le cadre de la lutte ... (211.22.230620.1) 31.08.2020
DÉCRET sur l'aide à la consommation et au commerce local, en faveur des secteurs économiques durablement impactés par la crise économique liée au coronavirus (COVID-19) DÉCRET sur l'aide à la consommation et au commerce local, en faveur des sect... (900.05.151220.4) 30.11.2020
DÉCRET sur l'aide à la relance économique dans les secteurs touristiques durablement impactés par la crise liée au coronavirus (COVID-19) DÉCRET sur l'aide à la relance économique dans les secteurs touristiques dur... (900.05.300620.1) 31.08.2020
DÉCRET sur l'aide aux établissements contraints à la fermeture au cours de la deuxième vague de coronavirus (COVID-19) DÉCRET sur l'aide aux établissements contraints à la fermeture au cours de l... (900.05.151220.1) 30.11.2020
DÉCRET sur la mise en oeuvre de la nouvelle Constitution cantonale DÉCRET sur la mise en oeuvre de la nouvelle Constitution cantonale (101.051) 31.08.2003
Décret sur la passation publique des actes de mutation relatifs à de petits immeubles Décret sur la passation publique des actes de mutation relatifs à de petits immeubles (189.422) 31.12.1978