Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

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Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention entre Berne, Jura et Neuchâtel sur les contributions aux frais d'enseignement (Convention BEJUNE)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention entre Bern... (412.96)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention entre les cantons de Suisse romande et du Tessin en complément à la convention intercantonale sur les contributions équitables des cantons aux écoles professionnelles (accord sur les taxes scolaires)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention entre les... (413.191)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention entre les cantons et la Confédération sur l’harmonisation de l’informatique dans la justice pénale (CHIJP)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention entre les c... (329.1)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale réglant la fréquentation d’une école située dans un canton autre que celui de domicile
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercant... (410.106)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercant... (414.711)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercant... (935.519)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercanto... (170.41)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale en matière de santé numérique du 11 mai 2023
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercanto... (810.92)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale du 3 juin 1971 sur le contrôle des médicaments
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercanto... (812.11)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale relative à la couverture des frais entraînés par l’accueil dans des institutions spécialisées d’enfants, d’adolescents et d’adultes placés hors de leur canton de domicile
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercanto... (852.91)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale sur le remboursement de l’excédent des charges d’exploitation et la collaboration en faveur des institutions pour enfants et adolescents de même que des institutions pour handicapés (Convention relative aux institutions)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercanto... (852.92)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercanto... (852.93)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention relative à la participation des Parlements cantonaux dans le cadre de l'élaboration, de la ratification, de l'exécution et de la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger (Convention sur la participation des parlements, CoParl)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention relative ... (111.190)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention romande sur les jeux d'argent
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention romande s... (935.591)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention scolaire romande
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention scolaire ... (410.103)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention scolaire du Nord-Ouest de la Suisse (RSA 2009) du 23 novembre 2007
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention scolaire ... (410.104)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention sur la Conférence interparlementaire de la Suisse du Nord-Ouest
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention sur la Co... (171.219)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Fondation suisse pour la promotion de la santé
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Fondation suisse p... (810.019.1)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la médecine hautement spécialisée (CIMHS)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la médecine hautement sp... (810.98)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat des 26 avril, 8/9 novembre 1974 sur l’entraide judiciaire en matière civile
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat des 26 avril, ... (279.3)
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