Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch
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Règlement sur la mensuration officielle et les cadastres des restrictions de droit public à la propriété foncière, du sous-sol et 3D Règlement sur la mensuration officielle et les cadastres des restrictions de droit... (E 1 46.03) |
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Règlement sur la mobilité douce Règlement sur la mobilité douce (H 1 80.01) |
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Règlement sur la passation des marchés publics en matière de fournitures et de services Règlement sur la passation des marchés publics en matière de fournitures et de ser... (L 6 05.03) |
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Règlement sur la passation des marchés publics Règlement sur la passation des marchés publics (L 6 05.01) |
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Règlement sur la pédagogie spécialisée Règlement sur la pédagogie spécialisée (C 1 12.05) |
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Règlement sur la planification et la gestion financière des investissements Règlement sur la planification et la gestion financière des investissements (D 1 05.06) |
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Règlement sur la planification financière et le contrôle budgétaire Règlement sur la planification financière et le contrôle budgétaire (D 1 05.04) |
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Règlement sur la police rurale Règlement sur la police rurale (M 2 25.03) |
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Règlement sur la propreté, la salubrité et la sécurité publiques Règlement sur la propreté, la salubrité et la sécurité publiques (F 3 15.04) |
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Règlement sur la protection contre le bruit et les vibrations Règlement sur la protection contre le bruit et les vibrations (K 1 70.10) |
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Règlement sur la protection contre le rayonnement non ionisant des installations stationnaires Règlement sur la protection contre le rayonnement non ionisant des installations s... (K 1 70.07) |
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Règlement sur la protection de l'air Règlement sur la protection de l'air (K 1 70.08) |
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Règlement sur la protection de l'environnement des entreprises Règlement sur la protection de l'environnement des entreprises (K 1 70.15) |
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Règlement sur la protection des sols Règlement sur la protection des sols (K 1 70.13) |
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Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore (L 4 05.11) |
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Règlement sur la recherche biomédicale avec des personnes Règlement sur la recherche biomédicale avec des personnes (K 4 05.20) |
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Règlement sur la régale des marchés Règlement sur la régale des marchés (I 1 40.04) |
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Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques (E 4 05.03) |
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Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et... (E 2 05.04) |
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Règlement sur l'assurance-responsabilité civile des exploitants de métiers forains ou analogues et d'appareils mécaniques et électriques Règlement sur l'assurance-responsabilité civile des exploitants de métiers forains... (I 2 03.08) |
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