Règlement sur la protection de l'air (K 1 70.08)
Règlement sur la protection de l'air
- Règlement sur la protection de l'air
- Chapitre I Dispositions générales
- Art. 1 But
- Chapitre II Politique de protection de l'air
- Art. 2 Politique de protection de l'air
- Art. 3 Moyens
- Chapitre III Stratégie, plan de mesures OPair et comité de pilotage de la politique
- Art. 4 Stratégie de protection de l'air
- Art. 5 Plan de mesures OPair
- Art. 6 Comité de pilotage de la politique de protection de l'air
- Chapitre IV Missions du service de l’air, du bruit et des rayonnements non
- Art. 7 Missions du service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants
- Chapitre V Emissions
- Art. 8 (12) Limitation préventive des émissions dues aux véhicules
- Art. 9 Limitation préventive des émissions dues aux infrastructures destinées aux transports
- Art. 10 Limitation préventive des émissions (autorisation)
- Art. 11 Déclaration des émissions
- Art. 11A (13) Auto
- Art. 12 Mesures et contrôle des émissions
- Art. 12A (13) Mesures et contrôle des émissions
- Art. 13 Assainissement
- Art. 14 (13) Installations stationnaires de combustion
- Art. 15 (5) Autres installations stationnaires
- Art. 16 Emissions des chantiers
- Art. 17 Bilan de composés organiques volatils
- Chapitre VI Immissions
- Art. 18 Détermination et appréciation des immissions
- Art. 19 Prévisions sur les immissions pour les installations stationnaires et les infrastructures
- Art. 20 Surveillance de certaines installations
- Art. 21 Mesures contre les immissions excessives
- Art. 22 (11) Mesures administratives
- Art. 23 (11) Travaux d'office
- Art. 24 (11) Réfection des travaux
- Art. 25 (11) Sanctions
- Art. 26 (11) Emoluments
- Art. 27 (11) Frais des travaux d'office
- Art. 28 (11) Poursuites
- Art. 29 (11) Recours
- Art. 30 (11) Clause abrogatoire
- Art. 31 (11) Entrée en vigueur
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