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Gesetze und Verordnungen CH - NE Neuenburg alphabetisch

Arrêté approuvant les conventions collectives de travail (CCT santé 21) de droit public et de droit privé du secteur de la santé du canton de Neuchâtel 2013-2016, leurs règlements et la convention tripartite Arrêté approuvant les conventions collectives de travail (CCT santé 21) de droit pub... (832.143) 31.12.2012
Arrêté approuvant les conventions collectives de travail (CCT santé 21) de droit public et de droit privé du secteur de la santé du canton de Neuchâtel et leurs annexes Arrêté approuvant les conventions collectives de travail (CCT santé 21) de droit pub... (832.145) 13.06.2006
Arrêté approuvant les conventions d'intégration conclues entre les fondations et associations d'aide et de soins à domicile et NOMAD Arrêté approuvant les conventions d'intégration conclues entre les fondations et a... (800.101.2) 18.12.2007
Arrêté approuvant les conventions d’intégration des sites hospitaliers conclues entre l’EHM et leurs propriétaires Arrêté approuvant les conventions d’intégration des sites hospitaliers conclues entre... (802.43) 11.07.2006
Arrêté approuvant les modifications de la convention intercantonale sur la participation des cantons aux coûts de l'enseignement dans la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale rurale (convention sur les contributions aux coûts de la formation professionnelle agricole) Arrêté approuvant les modifications de la convention intercantonale sur la participat... (915.50) 06.03.2001
Arrêté approuvant les programmes des examens des brevets spéciaux de maître de pratique en électricité, modelage et moulage Arrêté approuvant les programmes des examens des brevets spéciaux de maître de prati... (415.512) 06.09.1983
Arrêté approuvant les programmes des examens des brevets spéciaux de maîtres de pratique en construction Arrêté approuvant les programmes des examens des brevets spéciaux de maîtres de prat... (415.513) 03.07.1984
Arrêté approuvant les programmes des examens du brevet spécial de maître de pratique de menuiserie-ébénisterie Arrêté approuvant les programmes des examens du brevet spécial de maître de pratique... (415.514) 21.05.1985
Arrêté approuvant les statuts de la Conférence TransJurassienne Suisse Arrêté approuvant les statuts de la Conférence TransJurassienne Suisse (107.10) 28.05.2002
Arrêté approuvant les tarifs concernant l'hospitalisation dans les établissements neuchâtelois des assurés des caisses-maladie domiciliés hors canton (convenance personnelle) Arrêté approuvant les tarifs concernant l'hospitalisation dans les établissements... (821.128.21) 01.04.1997
Arrêté approuvant le tarif des sages-femmes Arrêté approuvant le tarif des sages-femmes (821.125.66) 31.07.2013
Arrêté attribuant aux inspecteurs du bétail les émoluments perçus pour les opérations se rattachant à la tenue du registre pour l'engagement du bétail Arrêté attribuant aux inspecteurs du bétail les émoluments perçus pour les opérations... (215.31) 25.12.1911
Arrêté autorisant l'adhésion à la convention sur les contributions équitables des cantons aux écoles professionnelles Arrêté autorisant l'adhésion à la convention sur les contributions équitables des... (414.110.05) 23.05.2006
Arrêté chargeant les communes de désigner des spécialistes de la protection des biens culturels en cas de conflit armé Arrêté chargeant les communes de désigner des spécialistes de la protection des biens ... (510.1) 24.05.2021 26.05.2025
Arrêté complétant l'arrêté portant approbation de la convention conclue le 30 novembre 1969 par certains instituts médicaux et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels Arrêté complétant l'arrêté portant approbation de la convention conclue le 30 nov... (821.125.51) 08.07.1971
Arrêté complétant le plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire par la fiche de coordination "Identification, protection et mise en valeur du tissu urbain horloger des villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle, inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO" Arrêté complétant le plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire par la... (701.019.0) 09.03.2008
Arrêté complétant le plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire par la fiche de coordination "Planification cantonale pour l'implantation d'un relais routier à proximité de la jonction autoroutière de Perreux (A5 Treytel-Areuse)" Arrêté complétant le plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire par la f... (701.016) 28.08.2001
Arrêté complétant le plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire par la fiche de coordination "Planification cantonale pour l'implantation de deux parcs d'éoliennes en vue de la production d'énergie électrique" Arrêté complétant le plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire par la f... (701.017) 28.08.2001
Arrêté complétant le plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire par la fiche de coordination "Zone de maintien de l'habitat rural" Arrêté complétant le plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire par la f... (701.019) 24.05.2005
Arrêté complétant le règlement des fonctionnaires Arrêté complétant le règlement des fonctionnaires (152.512.01) 23.05.2006