Arrêté complétant le plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire par la... (701.019.0)
Arrêté complétant le plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire par la fiche de coordination "Identification, protection et mise en valeur du tissu urbain horloger des villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle, inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO"
- Arrêté complétant le plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire par la fiche de coordination "Identification, protection et mise en valeur du tissu urbain horloger des villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle, inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO"
- Art. 2 Cette fiche sera soumise à l'Office fédéral du développement territorial.
- Art. 3 Le Département de la gestion du territoire est chargé de l'exécution du
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