Arrêté approuvant les tarifs concernant l'hospitalisation dans les établissements... (821.128.21)
Arrêté approuvant les tarifs concernant l'hospitalisation dans les établissements neuchâtelois des assurés des caisses-maladie domiciliés hors canton (convenance personnelle)
- Arrêté approuvant les tarifs concernant l'hospitalisation dans les établissements neuchâtelois des assurés des caisses-maladie domiciliés hors canton (convenance personnelle)
- Art. 2 Le présent arrêté abroge et remplace celui, du 21 février 1996
- Art. 3 Le Département de la justice, de la santé et de la sécurité est chargé
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