Arrêté complétant le plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire par la f... (701.016)
Arrêté complétant le plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire par la fiche de coordination "Planification cantonale pour l'implantation d'un relais routier à proximité de la jonction autoroutière de Perreux (A5 Treytel-Areuse)"
- Arrêté complétant le plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire par la fiche de coordination "Planification cantonale pour l'implantation d'un relais routier à proximité de la jonction autoroutière de Perreux (A5 Treytel-Areuse)"
- Art. 2 Cette modification sera soumis e à l'Office fédéral du développement
- Art. 3 Le Département de la gestion du territoire est chargé de l'exécution du
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