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Gesetze und Verordnungen CH - NE Neuenburg alphabetisch

Arrêté instituant une commission cantonale d'éthique Arrêté instituant une commission cantonale d'éthique (800.30) 26.05.2025
Arrêté instituant une commission consultative en matière de protection des animaux dans les exploitations agricoles Arrêté instituant une commission consultative en matière de protection des animaux d... (465.011) 14.02.2013
Arrêté instituant une Conférence des secrétaires généraux Arrêté instituant une Conférence des secrétaires généraux (152.100.09) 28.02.2015
Arrêté instituant un groupe de travail chargé d'examiner les mesures à prendre pour assurer la pureté de l'air et des eaux dans la région industrielle de l'Entre-Deux-Lacs Arrêté instituant un groupe de travail chargé d'examiner les mesures à prendre pour ... (805.116) 17.06.1965
Arrêté instituant un partenariat flexible entre entreprises et institutions formatrices et les établissements scolaires Arrêté instituant un partenariat flexible entre entreprises et institutions format... (410.610.2) 31.07.2022
Arrêté interdisant l’amarrage et le stationnement des bateaux aux extrémités des pontons ainsi que le long du mur est et de la jetée sud, au Port des Jeunes-Rives, à Neuchâtel Arrêté interdisant l’amarrage et le stationnement des bateaux aux extrémités des pon... (766.388) 18.04.2006
Arrêté interdisant la navigation à l'ouest du môle de Préfargier Arrêté interdisant la navigation à l'ouest du môle de Préfargier (766.38) 31.12.2008
Arrêté interdisant la navigation au large de la plage du Quai Jeanrenaud, à Neuchâtel Serrières Arrêté interdisant la navigation au large de la plage du Quai Jeanrenaud, à Neuchâte... (766.399) 20.09.2011
Arrêté interdisant la navigation au large de la plage du Quai Max-Petitpierre, à Neuchâtel Serrières Arrêté interdisant la navigation au large de la plage du Quai Max-Petitpierre, à Neu... (766.360) 15.03.2011
Arrêté interdisant la navigation au large des Jeunes-Rives, à Neuchâtel Arrêté interdisant la navigation au large des Jeunes-Rives, à Neuchâtel (766.392) 15.08.2000
Arrêté interdisant la navigation dans la retenue de Moron sur le Douds Arrêté interdisant la navigation dans la retenue de Moron sur le Douds (766.386) 31.07.2013
Arrêté interdisant la navigation dans le canal de la Vieille Thielle Arrêté interdisant la navigation dans le canal de la Vieille Thielle (766.350) 16.05.2006
Arrêté interdisant la navigation dans le port du service cantonal des automobiles et de la navigation, au Nid-du-Crô, à Neuchâtel Arrêté interdisant la navigation dans le port du service cantonal des automobiles et... (766.370) 27.01.1998
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à la hauteur du lieu-dit "L'Argilliez", à Gorgier Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à la hauteur du lieu-... (766.400) 06.05.2014
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à l'ouest de la Plage de la Pointe du Grain, à Bevaix Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à l'ouest de la Plage... (766.394) 06.05.2014
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à l'ouest du port de Saint-Aubin Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à l'ouest du port de ... (766.391) 06.05.2014
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le port et la plage du Landeron Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le port et la p... (766.395) 10.08.2004
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le quai de Champ-Bougin et le port de Serrières Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le quai de Champ... (766.36) 31.07.2013
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive ouest du port d'Hauterive Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive ouest du port d'Haute... (766.389) 05.03.1995
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux neuchâteloises aux alentours des îlots de Vaumarcus Arrêté interdisant la navigation dans les eaux neuchâteloises aux alentours des îlot... (766.398) 15.05.2007