Arrêté interdisant la navigation à l'ouest du môle de Préfargier

Arrêté interdisant la navigation à l'ouest du môle de Préfargier 1 ) janvier 2009 Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975 2 ) ; vu l'ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre

1978

3 ) ; vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure, du 14 octobre 1986

4 ) ; vu la requête de la Maison de santé de Préfargier; sur la pr oposition du conseiller d'Etat, chef du département des Travaux publics, arrête: Article premier La navigation est interdite dans les eaux bordant la rive au sud - ouest du môle de Préfargier, sur une longueur d'environ 150 m.

Art. 2 La zone frappée d 'interdiction sera balisée par un cordon de bouées, de

forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.

Art. 3 Les dispositions pénales de la loi fédérale sur l a navigation intérieure,

du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.

Art. 4 1 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

1 ) Teneur selon A du 22 décembre 2008 (FO 2008 N° 58) RLN XV 459

2 ) RS 747.201

3 ) RS 747.201.1

4 ) RSN 766.10