Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive ouest du port d'Haute... (766.389)
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive ouest du port d'Hauterive
- Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive ouest du port d'Hauterive
- Art. 2 La plongée subaquatique au large et à partir de la rive est interdite dans
- Art. 3 La zone frappée d'interdiction sera balisée par un cordon de bouées, de
- Art. 4 Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure,
- Art. 5 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la
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