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Gesetze und Verordnungen CH - NE Neuenburg alphabetisch

Arrêté d’exécution de l’ordonnance fédérale relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son Arrêté d’exécution de l’ordonnance fédérale relative à la loi fédérale sur la protec... (933.103) 02.05.2023 31.12.2025
Arrêté d'exécution de l'ordonnance fédérale relative au transport des marchandises dangereuses par route Arrêté d'exécution de l'ordonnance fédérale relative au transport des marchandises da... (761.30) 31.01.2026
Arrêté d'exécution de l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) Arrêté d'exécution de l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) (805.23) 31.12.2025
Arrêté d’exécution de l’ordonnance fédérale sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations, OSLa Arrêté d’exécution de l’ordonnance fédérale sur la protection contre les nuisances s... (933.103) 14.03.2018
Arrêté d'exécution de l'ordonnance fédérale sur les substances dangereuses pour l'environnement (Osubst) Arrêté d'exécution de l'ordonnance fédérale sur les substances dangereuses pour l'env... (461.06) 12.01.1988
Arrêté d'exécution des articles 41 et 42 de la loi du 21 mai 1912 concernant la perception d'un droit sur les successions et sur les donations entre vifs et des articles 6 et 7 nouveaux de la loi du 10 novembre 1920 concernant l'application de l'article 551 du code civil suisse et la perception d'un émolument en cas de dévolution d'hérédité Arrêté d'exécution des articles 41 et 42 de la loi du 21 mai 1912 concernant la percep... (633.2) 31.03.1984
Arrêté d'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir Arrêté d'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption de l'obligati... (637.501) 31.12.2025
Arrêté d'exécution des prescriptions fédérales sur l'impôt anticipé Arrêté d'exécution des prescriptions fédérales sur l'impôt anticipé (637.301) 26.05.2025
Arrêté d'exécution du concordat sur les entreprises de sécurité Arrêté d'exécution du concordat sur les entreprises de sécurité (568.100) 26.05.2025
Arrêté d'exécution du décret instituant des aides à la création de nouvelles filières de formation professionnelle duale dans les domaines techniques Arrêté d'exécution du décret instituant des aides à la création de nouvelles filiè... (414.111.3) 26.05.2025
Arrêté d'exécution d'une loi et d'ordonnances fédérales sur la protection des utilisateurs d'appareils et des travailleurs Arrêté d'exécution d'une loi et d'ordonnances fédérales sur la protection des utilis... (821.526) 24.05.2021
Arrêté d’introduction de la loi fédérale sur les amendes d’ordre Arrêté d’introduction de la loi fédérale sur les amendes d’ordre (761.101) 31.12.2019
Arrêté dispensant la commune de La Chaux-de-Fonds de l’obligation de solliciter le préavis des services concernés de l’État dans le cadre de la procédure de permis de construire Arrêté dispensant la commune de La Chaux-de-Fonds de l’obligation de solliciter le pr... (720.12) 30.09.2024
Arrêté dispensant la commune de Neuchâtel de l’obligation de solliciter des service concernés de l’État dans le cadre de la procédure de permis de construire Arrêté dispensant la commune de Neuchâtel de l’obligation de solliciter des service c... (720.10) 30.09.2024
Arrêté dispensant la commune du Locle de l’obligation de solliciter le préavis des services concernés de l’État dans le cadre de la procédure de permis de construire Arrêté dispensant la commune du Locle de l’obligation de solliciter le préavis des se... (720.11) 30.09.2024
Arrêté fixant des conditions pour le calcul des subsides d'exploitation accordés par l'Etat Arrêté fixant des conditions pour le calcul des subsides d'exploitation accordés par ... (601.01) 29.02.2024
Arrêté fixant la classification de fonction des maîtres d'éducation physique et sportive (EPS) en possession d'un titre universitaire ou HES Arrêté fixant la classification de fonction des maîtres d'éducation physique et ... (416.633.302) 31.07.2013
Arrêté fixant la contribution forfaitaire des communes pour alimenter le fonds de protection civile Arrêté fixant la contribution forfaitaire des communes pour alimenter le fonds de pr... (521.100) 31.12.2021
Arrêté fixant la cotisation à la Caisse cantonale de remplacement du personnel des établissements d’enseignement public Arrêté fixant la cotisation à la Caisse cantonale de remplacement du personnel d... (410.423.101) 13.12.2016
Arrêté fixant la délégation de compétences du Conseil d’Etat à la direction de la Caisse cantonale de compensation dans le cadre des dispositions de la loi sur le statut de la fonction publique Arrêté fixant la délégation de compétences du Conseil d’Etat à la direction de la Ca... (820.102) 31.12.2008