CH - JU Jura
Neueste gefundene Änderungen
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Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100) |
13.11.2026 | |||
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Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21) |
13.11.2026 | |||
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Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027 Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance concernant l'habillement des huissiers Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes (192.11) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Ordonnance sur la navigation Ordonnance sur la navigation (747.201) |
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Ordonnance sur la politique de la jeunesse Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211) |
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Ordonnance sur l’application du repos dominical Ordonnance sur l’application du repos dominical (555.11) |
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Ordonnance sur l'approvisionnement économique du pays Ordonnance sur l'approvisionnement économique du pays (531.1) |
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Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (731.11) |
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Ordonnance sur la promesse solennelle Ordonnance sur la promesse solennelle (173.31) |
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Ordonnance sur la protection contre les incendies et les dangers naturels et sur le ramonage Ordonnance sur la protection contre les incendies et les dangers naturels et sur le r... (871.11) |
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Ordonnance sur la protection de la nature Ordonnance sur la protection de la nature (451.11) |
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Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (451.11) |
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Ordonnance sur la protection de la population et la protection civile Ordonnance sur la protection de la population et la protection civile (521.11) |
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Ordonnance sur la protection des données à caractère personnel Ordonnance sur la protection des données à caractère personnel (170.411) |
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Ordonnance sur la protection des sols Ordonnance sur la protection des sols (814.12) |
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Ordonnance sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique Ordonnance sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique (445.41) |
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Ordonnance sur la protection et la conservation des curiosités naturelles et des antiquités dans le canton du Jura Ordonnance sur la protection et la conservation des curiosités naturelles et des antiq... (445.2) |
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Ordonnance sur la régale des sels Ordonnance sur la régale des sels (691.11) |
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Ordonnance sur la rémunération et le remboursement des frais en matière de gestion de mesures de protection de l'enfant et de l'adulte Ordonnance sur la rémunération et le remboursement des frais en matière de gestion de... (213.12) |
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Ordonnance sur la rétribution des inspecteurs du feu Ordonnance sur la rétribution des inspecteurs du feu (871.116) |
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Ordonnance sur la rétribution des leçons supplémentaires données par un maître occupé à plein-temps et de l’enseignement dispensé de façon irrégulière durant un semestre entier Ordonnance sur la rétribution des leçons supplémentaires données par un maître oc... (410.252.23) |
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Ordonnance sur l’assurance du bétail Ordonnance sur l’assurance du bétail (916.611.1) |
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Ordonnance sur la taxe de séjour Ordonnance sur la taxe de séjour (935.211.6) |
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