Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - JU Jura

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)	13.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)	13.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)	13.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027 Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)	13.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)	13.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)	13.11.2026
Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes (192.11)	13.11.2026

Alle Rechtstexte

Ordonnance portant délégation de la compétence d'octroyer des prestations particulières selon le décret concernant le financement de l'aménagement au Département de l’Environnement et de I’Equipement Ordonnance portant délégation de la compétence d'octroyer des prestations particuliè... (702.612) 28.02.2005
Ordonnance portant délégation des compétences de l’Autorité tutélaire de surveillance au chef du Service juridique Ordonnance portant délégation des compétences de l’Autorité tutélaire de surveilla... (213.350.1) 31.12.1980
Ordonnance portant délégation des compétences du Département de I’Economie publique à l’inspecteur du Service des arts et métiers et du travail concernant les autorisations d’exploiter et les règlements d’entreprises Ordonnance portant délégation des compétences du Département de I’Economie publiqu... (822.112.1) 31.05.1983
Ordonnance portant délégation des compétences du Département des Finances et de la Police au chef de l’Office des véhicules pour autoriser les manifestations sportives sur la voie publique et la circulation hors de la voie publique Ordonnance portant délégation des compétences du Département des Finances et de la P... (741.191) 31.12.1982
Ordonnance portant délégation des compétences gouvernementales en matière de démission au chef du Service du personnel Ordonnance portant délégation des compétences gouvernementales en matière de démis... (173.113.1) 30.09.1981
Ordonnance portant désignation de l’autorité compétente en matière de sûreté intérieure, de mesures visant à empêcher les activités terroristes et de renseignement Ordonnance portant désignation de l’autorité compétente en matière de sûreté intérieu... (551.31) 31.05.2022
Ordonnance portant désignation de l’autorité compétente en matière d’expulsion au sens du Code pénal suisse et du Code pénal militaire Ordonnance portant désignation de l’autorité compétente en matière d’expulsion au sen... (341.11) 30.09.2016
Ordonnance portant désignation de l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation prévue par la loi fédérale sur l’interdiction de se dissimuler le visage Ordonnance portant désignation de l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation ... (551.41) 31.12.2024
Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exceptions à l’interdiction de faire voler des aéronefs sans occupants au-dessus des établissements de détention Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exce... (748.941) 07.10.2024
Ordonnance portant encouragement de la constitution de réserves de crise par l’économie privée Ordonnance portant encouragement de la constitution de réserves de crise par l’écono... (823.321) 31.12.1978
Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur l'abattage d'animaux et ... (817.190) 31.03.2016
Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur la métrologie Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur la métrologie (941.1) 31.12.2022
Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur la protection des animaux Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur la protection des animaux (455.1) 28.02.2013
Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur le casier judiciaire Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur le casier judiciaire (331) 22.01.2023
Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimi... (916.51) 31.03.2021
Ordonnance portant exécution de la loi du 26 octobre 1978 sur la pêche Ordonnance portant exécution de la loi du 26 octobre 1978 sur la pêche (923.111) 31.12.1978
Ordonnance portant exécution de la loi du 26 octobre 1978 sur le commerce, l'artisanat et l'industrie Ordonnance portant exécution de la loi du 26 octobre 1978 sur le commerce, l'artisana... (930.11) 31.01.1999
Ordonnance portant exécution de la loi du 26 octobre 1978 sur l’utilisation des eaux Ordonnance portant exécution de la loi du 26 octobre 1978 sur l’utilisation des eaux (752.411) 31.12.1978
Ordonnance portant exécution de la loi du 9 novembre 1978 concernant l'assurance en cas de maladie Ordonnance portant exécution de la loi du 9 novembre 1978 concernant l'assurance en ... (832.114) 31.12.1978
Ordonnance portant exécution de la loi du 9 novembre 1978 sur le service de l'emploi et l'assurance-chômage Ordonnance portant exécution de la loi du 9 novembre 1978 sur le service de l'emploi... (823.111) 31.12.1978

Feedback