Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - JU Jura

CH - JU Jura

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Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)	13.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)	13.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)	13.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027 Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)	13.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)	13.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)	13.11.2026
Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes (192.11)	13.11.2026

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Ordonnance fixant le statut et l’organisation de la Caisse publique de chômage de la République et Canton du Jura Ordonnance fixant le statut et l’organisation de la Caisse publique de chômage de la ... (837.03) 30.09.1988
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat (188.61) 31.08.2015
Ordonnance fixant le tarif des ramoneurs Ordonnance fixant le tarif des ramoneurs (871.56) 31.03.2003
Ordonnance fixant le tarif pour les soins dentaires scolaires Ordonnance fixant le tarif pour les soins dentaires scolaires (410.726) 31.07.1994
Ordonnance fixant l’organisation et les attributions de la commission de gestion de la Caisse de compensation de la République et Canton du Jura Ordonnance fixant l’organisation et les attributions de la commission de gestion de ... (831.102) 31.10.1991
Ordonnance instituant la commission des affaires culturelles Ordonnance instituant la commission des affaires culturelles (443.11) 30.06.2012
Ordonnance instituant la commission du développement durable Ordonnance instituant la commission du développement durable (702.2) 30.06.2012
Ordonnance instituant un concours d’entrée à l’Institut pédagogique Ordonnance instituant un concours d’entrée à l’Institut pédagogique (410.210.13) 31.12.1983
Ordonnance portant application de la loi fédérale du 2 octobre 1964 modifiant l’arrêté sur le statut du lait Ordonnance portant application de la loi fédérale du 2 octobre 1964 modifiant l’ar... (916.450.1) 31.12.1978
Ordonnance portant application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement Ordonnance portant application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (814.01) 31.05.2024
Ordonnance portant application de la loi fédérale sur les produits chimiques Ordonnance portant application de la loi fédérale sur les produits chimiques (814.81) 31.07.2008 31.05.2024
Ordonnance portant application de la loi sur l'énergie Ordonnance portant application de la loi sur l'énergie (730.11) 31.03.2026
Ordonnance portant application de la loi sur le Tribunal des mineurs Ordonnance portant application de la loi sur le Tribunal des mineurs (182.511) 31.12.2007
Ordonnance portant délégation au Département de l'Environnement et de l'Equipement de la conclusion de mandats et d'accords de prestation avec la Confédération relatifs à la réalisation de la mensuration officielle Ordonnance portant délégation au Département de l'Environnement et de l'Equipeme... (172.111.215) 09.01.2006
Ordonnance portant délégation de compétence du Gouvernement au chef de la Section des constructions routières pour la modification de limites cadastrales impliquant des routes cantonales Ordonnance portant délégation de compétence du Gouvernement au chef de la Section ... (722.112.2) 31.12.2016
Ordonnance portant délégation de compétence du Gouvernement au Département de I’Economie et de la Coopération concernant l’engagement d’employés de I’Etat financé totalement par le Fonds de I’assurance-chômage Ordonnance portant délégation de compétence du Gouvernement au Département de I’Ec... (173.113.2) 18.02.1997
Ordonnance portant délégation de compétence du Gouvernement au Département de l’Education concernant l’engagement d’employés de l’Etat, rattachés à la section d’archéologie et de paléontologie de l’Office cantonal de la culture, dont le financement est assuré par la Confédération dans le cadre du projet A16 Ordonnance portant délégation de compétence du Gouvernement au Département de l’Ed... (173.113.3) 31.12.2005
Ordonnance portant délégation de compétences au chef du Service des ponts et chaussées en matière de police de construction des routes Ordonnance portant délégation de compétences au chef du Service des ponts et chaus... (722.112.1) 28.02.1985
Ordonnance portant délégation de compétences au gérant des crédits agricoles Ordonnance portant délégation de compétences au gérant des crédits agricoles (914.12) 31.12.1982
Ordonnance portant délégation de compétences du Gouvernement au département auquel est rattachée la police cantonale pour accorder l’entraide concordataire et pour autoriser l’engagement de la police cantonale hors du canton Ordonnance portant délégation de compétences du Gouvernement au département auquel es... (551.21) 31.07.2018

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