CH - JU Jura
Neueste gefundene Änderungen
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Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100) |
13.11.2026 | |||
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Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21) |
13.11.2026 | |||
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Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027 Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance concernant l'habillement des huissiers Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes (192.11) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Ordonnance concernant le ramonage Ordonnance concernant le ramonage (871.51) |
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Ordonnance concernant le régime des absences dans les écoles professionnelles artisanales et commerciales, ainsi que dans les ateliers d’apprentissage Ordonnance concernant le régime des absences dans les écoles professionnelles arti... (413.252.4) |
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Ordonnance concernant le registre des électeurs Ordonnance concernant le registre des électeurs (161.15) |
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Ordonnance concernant le règlement des sinistres relatifs à la responsabilité civile de l'Etat Ordonnance concernant le règlement des sinistres relatifs à la responsabilité ci... (172.111.216) |
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Ordonnance concernant le remboursement de l’assistance judiciaire en matière civile Ordonnance concernant le remboursement de l’assistance judiciaire en matière civile (271.111) |
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Ordonnance concernant le remboursement des dépenses des fonctionnaires de I’Ecole d’agriculture et ménagère rurale du Jura Ordonnance concernant le remboursement des dépenses des fonctionnaires de I’Ecol... (173.461.915) |
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Ordonnance concernant le remboursement des dépenses du personnel de l'Etat Ordonnance concernant le remboursement des dépenses du personnel de l'Etat (173.461) |
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Ordonnance concernant le remboursement des dépenses spéciales des employés de la police cantonale Ordonnance concernant le remboursement des dépenses spéciales des employés de la... (173.461.551) |
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Ordonnance concernant le remplacement des enseignants Ordonnance concernant le remplacement des enseignants (410.252.5) |
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Ordonnance concernant les accidents de bétail dus au libre parcours dans les Franches-Montagnes Ordonnance concernant les accidents de bétail dus au libre parcours dans les Franche... (916.621) |
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Ordonnance concernant les actes d’origine et le registre de ces actes Ordonnance concernant les actes d’origine et le registre de ces actes (143.12) |
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Ordonnance concernant les activités parascolaires dans les écoles cantonales relevant du Département de I’Education Ordonnance concernant les activités parascolaires dans les écoles cantonales relevant... (412.71) |
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Ordonnance concernant les agences matrimoniales Ordonnance concernant les agences matrimoniales (935.921.1) |
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Ordonnance concernant les agences privées de détectives et de recherches Ordonnance concernant les agences privées de détectives et de recherches (935.993.2) |
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Ordonnance concernant les allègements de programme accordés aux enseignants de la scolarité obligatoire Ordonnance concernant les allègements de programme accordés aux enseignants de la ... (410.252.3) |
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Ordonnance concernant les allégements des parts communales au traitement des enseignants Ordonnance concernant les allégements des parts communales au traitement des ensei... (410.254.4) |
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Ordonnance concernant les appareils de bronzage ainsi que la vente des produits du tabac, des cigarettes électroniques et de produits similaires Ordonnance concernant les appareils de bronzage ainsi que la vente des produits du t... (810.015) |
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Ordonnance concernant les appareils de bronzage et la vente des produits du tabac Ordonnance concernant les appareils de bronzage et la vente des produits du tabac (810.015) |
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Ordonnance concernant les appareils de jeu à l’argent et les totalisateurs Ordonnance concernant les appareils de jeu à l’argent et les totalisateurs (935.531) |
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Ordonnance concernant les bibliothèques et la promotion de la lecture publique Ordonnance concernant les bibliothèques et la promotion de la lecture publique (441.221) |
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