Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - JU Jura

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Loi portant introduction à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité Loi portant introduction à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'as... (831.30)	12.11.2026
Règlement concernant le repourvoiement et la création de postes dans l'administration cantonale Règlement concernant le repourvoiement et la création de postes dans l'administrat... (173.111.6)	12.11.2026
Décret concernant les taxes perçues en matière de patentes d'auberge, de licences d'alcool et d'autorisations de spectacle Décret concernant les taxes perçues en matière de patentes d'auberge, de licences d'al... (643.1)	12.11.2026
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant la paroisse réformée évangélique de Moutier Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura rel... (102.471.2)	12.11.2026
Loi portant introduction de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite Loi portant introduction de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (281.1)	12.11.2026
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant la paroisse catholique romaine de Moutier Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura rel... (102.471.1)	12.11.2026
Ordonnance concernant l'exercice des professions de médecin, de dentiste, de chiropraticien et de vétérinaire Ordonnance concernant l'exercice des professions de médecin, de dentiste, de chiropr... (811.111)	12.11.2026

Alle Rechtstexte

Ordonnance concernant la commission des archives Ordonnance concernant la commission des archives (441.213) 30.09.2016
Ordonnance concernant la commission paritaire d’évaluation et de classification des fonctions Ordonnance concernant la commission paritaire d’évaluation et de classification d... (173.411.02) 28.02.2014
Ordonnance concernant la commission technique des transports Ordonnance concernant la commission technique des transports (742.213) 31.07.2016
Ordonnance concernant la compétence des offices régionaux de placement Ordonnance concernant la compétence des offices régionaux de placement (837.022) 17.06.1997
Ordonnance concernant la conférence des transports Ordonnance concernant la conférence des transports (742.212) 30.06.2013
Ordonnance concernant la contribution facultative à la coordination des syndicats de la fonction publique Ordonnance concernant la contribution facultative à la coordination des syndicats ... (173.111.7) 09.10.2011
Ordonnance concernant l’acquisition et l’entretien des investissements des établissements hospitaliers publics Ordonnance concernant l’acquisition et l’entretien des investissements des établisse... (810.113) 31.12.2004
Ordonnance concernant l’activité des médecins-conseils de la commission sanitaire cantonale de la protection civile Ordonnance concernant l’activité des médecins-conseils de la commission sanitaire can... (521.12) 30.06.2012
Ordonnance concernant la déclaration du départ des étrangers Ordonnance concernant la déclaration du départ des étrangers (142.22) 31.12.1978
Ordonnance concernant la délégation de compétences aux communes de plus de 5000 habitants pour délivrer les autorisations de dépasser l’heure de fermeture Ordonnance concernant la délégation de compétences aux communes de plus de 5000 habi... (935.119) 05.07.1999
Ordonnance concernant la délégation de compétences financières Ordonnance concernant la délégation de compétences financières (611.12) 31.12.2017
Ordonnance concernant la délivrance du certificat d’école de culture générale et du certificat de maturité spécialisée Ordonnance concernant la délivrance du certificat d’école de culture générale et du ... (412.515) 31.07.2023
Ordonnance concernant la détention en matière de droit des étrangers Ordonnance concernant la détention en matière de droit des étrangers (142.411) 21.10.2008
Ordonnance concernant la détention et la conduite de taxis dans les communes Ordonnance concernant la détention et la conduite de taxis dans les communes (935.976.1) 31.12.1978
Ordonnance concernant l’administration des archives communales Ordonnance concernant l’administration des archives communales (441.212) 31.03.2012
Ordonnance concernant la durée des mandats et les indemnités journalières et de déplacement des membres de commissions cantonales Ordonnance concernant la durée des mandats et les indemnités journalières et de dépl... (172.356) 31.12.2008
Ordonnance concernant la garantie exigée des étrangers Ordonnance concernant la garantie exigée des étrangers (142.25) 31.12.1978
Ordonnance concernant la garde d’explosifs dits de sûreté Ordonnance concernant la garde d’explosifs dits de sûreté (832.312) 31.12.1978
Ordonnance concernant la limitation de l’admission des médecins à pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins dans le domaine ambulatoire Ordonnance concernant la limitation de l’admission des médecins à pratiquer à la cha... (832.116) 30.06.2023
Ordonnance concernant l’amarrage de bateaux, radeaux, etc., sur les cours d’eau du domaine public et privé Ordonnance concernant l’amarrage de bateaux, radeaux, etc., sur les cours d’eau du d... (751.151) 31.12.1978

Feedback