Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - GE Genf

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)	13.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)	13.11.2026
Loi sur le fonds d'équipement communal Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10)	13.11.2026
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11)	13.11.2026
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04)	13.11.2026
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04)	13.11.2026
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45)	13.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement relatif à l'usage de la forme féminine des noms de métier, de fonction, de grade ou de titre dans les actes officiels Règlement relatif à l'usage de la forme féminine des noms de métier, de fonction, ... (B 2 05.13) 31.12.1988
Règlement relatif à l'utilisation des appareils téléphoniques de l'administration cantonale Règlement relatif à l'utilisation des appareils téléphoniques de l'administration ... (B 4 15.03) 27.02.2006
Règlement relatif au commerce du bétail Règlement relatif au commerce du bétail (M 3 02.04) 14.05.2014
Règlement relatif au contrôle des appareils automatiques Règlement relatif au contrôle des appareils automatiques (I 3 10.04) 30.11.2006
Règlement relatif au contrôle sanitaire des bains publics Règlement relatif au contrôle sanitaire des bains publics (K 1 15.24) 25.02.2020
Règlement relatif au décompte des frais pour les vaccinations publiques et gratuites Règlement relatif au décompte des frais pour les vaccinations publiques et gratuites (K 1 15.16) 12.02.1986
Règlement relatif au dépôt et à la comparaison des chronomètres à l’observatoire de Genève Règlement relatif au dépôt et à la comparaison des chronomètres à l’observatoire d... (C 3 20.08) 03.09.2018
Règlement relatif au dispositif d'encouragement à la médiation Règlement relatif au dispositif d'encouragement à la médiation (E 6 25.04) 18.01.2024
Règlement relatif au fonds cantonal d'art contemporain Règlement relatif au fonds cantonal d'art contemporain (L 4 30.04) 17.05.2010
Règlement relatif au fonds cantonal des épizooties Règlement relatif au fonds cantonal des épizooties (M 3 25.03) 17.02.2019 28.08.2023
Règlement relatif au fonds de prévention de la violence Règlement relatif au fonds de prévention de la violence (J 4 10.04) 29.05.2006
Règlement relatif au logement des travailleurs saisonniers Règlement relatif au logement des travailleurs saisonniers (I 4 60.08) 27.02.2006
Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de ... (J 4 20.04) 31.05.2024
Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité --> J 4 20.04 Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de ... (J 7 10.05) 31.12.2010
Règlement relatif au remboursement des mammographies de dépistage du cancer du sein Règlement relatif au remboursement des mammographies de dépistage du cancer du sein (K 1 15.17) 31.12.2005
Règlement relatif au remboursement du prix du vaccin Règlement relatif au remboursement du prix du vaccin (K 1 15.12) 31.12.1983
Règlement relatif au serment des conciliateurs du Tribunal des prud’hommes Règlement relatif au serment des conciliateurs du Tribunal des prud’hommes (E 3 10.04) 31.12.2010
Règlement relatif au service de l'accueil du degré secondaire II Règlement relatif au service de l'accueil du degré secondaire II (C 1 10.34) 16.08.2026
Règlement relatif au subside complémentaire accordé pour l'enseignement destiné aux mineurs invalides Règlement relatif au subside complémentaire accordé pour l'enseignement destiné au... (J 3 55.03) 31.12.2003
Règlement relatif au traitement des membres du personnel enseignant non nommé Règlement relatif au traitement des membres du personnel enseignant non nommé (B 5 15.10) 28.03.2023 02.04.2024 26.08.2024 16.09.2025

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